Infractions au Règlement sur les agents de voyages - Voyages Terra Nostra inc. et sa présidente plaident coupables

QUÉBEC, le 6 mars 2017 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Voyages Terra Nostra inc. et sa présidente, Mme Roxanne Lalonde, ont plaidé coupables, le 10 janvier 2017 à Saint-Jérôme, à des accusations portées en vertu du Règlement sur les agents de voyages. L'agence s'est fait imposer une amende de 8 764 $ et sa présidente, de 5 014 $.

L'Office leur reprochait d'avoir procédé à un changement de compte en fidéicommis sans en aviser la présidente de l'Office, et d'avoir laissé le compte à découvert. L'agence s'est également reconnue coupable d'avoir omis de déposer des sommes perçues de clients dans le compte en fidéicommis, tandis que la présidente de l'agence a admis sa culpabilité de ne pas avoir informé l'Office du changement d'adresse de son établissement. Les infractions se sont produites entre février et septembre 2013.

L'agence Voyages Terra Nostra inc. était située au 1026, boulevard des Seigneurs, à Terrebonne. Elle a depuis fermé ses portes.

Des protections particulières dans le domaine du voyage
L'Office rappelle qu'au Québec, la loi impose aux agents de voyages d'être titulaires d'un permis de l'Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. Les agents de voyages ont aussi l'obligation de percevoir les contributions des voyageurs au FICAV et de les transmettre, dans des délais précis, à la présidente de l'Office.

Le FICAV et le cautionnement que versent les agents de voyages pour l'obtention de leur permis font partie des mécanismes de protection financière dont bénéficient les consommateurs québécois dans le domaine du voyage. En faisant affaire avec une agence de voyages titulaire d'un permis du Québec, les voyageurs s'assurent qu'en cas de problème, ils pourront bénéficier de ces protections financières ainsi que des mécanismes d'indemnisation encadrés par l'Office. Pour plus de renseignements, consultez le site www.voyagezbienprotege.gouv.qc.ca.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

Source : Service des communications et de l'éducation


Pour renseignements :

Charles Tanguay
418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur

Renseignements : Source : Service des communications et de l'éducation; Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254

LIENS CONNEXES
http://www.opc.gouv.qc.ca/

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