Infractions au Règlement sur les agents de voyages - Prometour 2000 et l'un de ses administrateurs plaident coupables

QUÉBEC, le 15 mars 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence de voyages Prometour 2000 (9081-5523 Québec inc.) et l'un de ses administrateurs ont plaidé coupables, le 14 janvier 2016, à des accusations portées en vertu du Règlement sur les agents de voyages. L'agence a été condamnée à payer une amende de 5 028 $ et son administrateur, de 2 514 $.

L'Office leur reprochait d'avoir omis de déposer dans le compte en fidéicommis, en janvier 2014, une somme perçue d'un client pour l'achat d'un voyage. L'agence est située au 339, rue Saint-Paul Est, à Montréal.

Des règles comptables strictes
Rappelons qu'un agent de voyages doit déposer les sommes qu'il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s'assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

Source :

Service des communications et de l'éducation

Pour renseignements :

Charles Tanguay


418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur

Renseignements : Source : Service des communications et de l'éducation; Pour renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254

RELATED LINKS
http://www.opc.gouv.qc.ca/

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