Infractions à la Loi sur les élections scolaires - Le dernier bilan des poursuites du DGEQ mène à quatre plaidoyers de culpabilité

QUÉBEC, le 8 juill. 2016 /CNW Telbec/ - Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public son plus récent bilan des résultats des poursuites pénales qu'il a intentées et qui ont connu leur dénouement depuis peu.

« Tout en poursuivant son mandat de faire respecter les lois, nous agissons également en amont afin de prévenir les infractions par l'entremise notamment de formations sur le financement politique. Nous cherchons sans cesse à ce que les lois et les règles soient connues et comprises afin qu'elles soient appliquées pour le bénéfice de l'électeur », a indiqué M. Pierre Reid, le directeur général des élections.

À Longueuil, le 6 avril 2016, M. Samuel-Alexandre Boivin-Poirier a plaidé coupable d'avoir omis de transmettre au directeur général de la commission scolaire Marie-Victorin son rapport de dépenses électorales au plus tard le 2 février 2015. M. Boivin-Poirier s'est présenté comme candidat autorisé lors de l'élection du 2 novembre 2014. Il a payé une amende de 500 $ pour 10 journées de retard.

À Gaspé, le 27 janvier 2016, Mme Monique Chrétien a plaidé coupable d'avoir omis de transmettre au directeur général de la commission scolaire des Chic-Chocs son rapport de dépenses électorales au plus tard le 2 février 2015. Mme Chrétien s'est présentée comme candidate autorisée lors de l'élection du 2 novembre 2014. Elle a payé une amende de 500 $ pour 10 journées de retard.

À Terrebonne, le 26 janvier 2016, M. David Rousseau a plaidé coupable d'avoir omis de transmettre au directeur général de la commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles son rapport de dépenses électorales au plus tard le 2 février 2015. M. Rousseau s'est présenté comme candidat autorisé lors de l'élection du 2 novembre 2014. Il a payé une amende de 500 $ pour 10 journées de retard.

À Montréal, le 20 janvier 2016, Mme Christine Fournier a plaidé coupable d'avoir omis de transmettre au directeur général de la commission scolaire de Montréal son rapport de dépenses électorales au plus tard le 2 février 2015. Mme Fournier s'est présentée comme candidate autorisée lors de l'élection du 2 novembre 2014. Elle a payé une amende de 500 $ pour 10 journées de retard.

Faire enquête et intenter des poursuites : un rôle du DGEQ

Le DGE rappelle qu'il est de sa mission de faire enquête dans les cas de présumées infractions aux lois électorales, tant en matière de scrutin que de financement politique. C'est de sa propre initiative ou à la réception d'une plainte que le DGEQ entreprend ses enquêtes. Il a recours à tous les moyens à sa disposition pour déceler les contraventions aux lois électorales et intenter les poursuites judiciaires qui en découlent.

Il fait donc appel à la vigilance et à l'appui des citoyens et des acteurs travaillant sur le terrain pour lui signaler toute irrégularité en matière de financement politique, en utilisant la ligne de dénonciation au 1 855 644-9529. Les informations reçues sont traitées en toute confidentialité.

 

SOURCE Directeur général des élections

Renseignements : Alexandra Reny, Relationniste de presse, 418 644-3320 ou 1 888 870-3320, servicemedias@dgeq.qc.ca

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