Infractions à la Loi électorale - Des infractions à la Loi électorale mènent à cinq plaidoyers de culpabilité

QUÉBEC, le 28 janv. 2016 /CNW Telbec/ - Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections (DGE) fait état des poursuites pénales qu'il a intentées et qui ont récemment connu leur dénouement. À cet effet, le DGE, M. Pierre Reid, informe la population que cinq plaidoyers de culpabilité ont été enregistrés à la suite d'infractions à la Loi électorale.

À Laval

À Laval, le 7 octobre 2008, Mme Carole Archambault a versé une contribution de 1 500 $ au Parti libéral du Québec autrement qu'à même ses propres biens, ce qui contrevient à la Loi électorale.

Le 26 octobre 2015, la contrevenante a déposé un plaidoyer de culpabilité pour le chef d'accusation porté contre elle. Elle a été condamnée à une amende de 2 000 $. En outre, Mme Archambault ne pourra obtenir aucun contrat public au Québec pour une période de trois ans.

À Trois-Rivières

À Trois-Rivières, en décembre 2010 et en novembre 2011, M. Jacques Lachance, de la firme Dessau, a aidé des employés de cette même firme à verser quatre contributions totalisant 4 500 $ au Parti libéral du Québec autrement qu'à même leurs propres biens, contrevenant ainsi à la Loi électorale.

Le 16 décembre dernier, le contrevenant plaidait coupable aux quatre chefs d'accusation portés contre lui. Il a également acquitté des amendes totalisant 13 500 $. Le DGE souligne la pleine collaboration des parties dans ce dossier, laquelle a permis d'obtenir rapidement ces plaidoyers de culpabilité.

Comme il s'est rendu coupable d'une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse, M. Lachance perd en outre l'usage de ses droits électoraux pour une période de cinq ans. Il ne pourra notamment voter, être candidat à une élection ou se livrer à un travail de nature partisane.

Faire enquête et intenter des poursuites : un rôle du DGE

Le DGE rappelle qu'il est de sa mission de faire enquête dans les cas de présumées infractions aux lois électorales, tant en matière de scrutin que de financement politique. C'est de sa propre initiative ou à la réception d'une plainte que le DGE entame ses enquêtes. Il a recours à tous les moyens à sa disposition pour déceler les contraventions aux lois électorales et intenter les poursuites judiciaires qui en découlent.

Il fait donc appel à la vigilance et à l'appui des citoyens et des acteurs travaillant sur le terrain pour lui signaler toute irrégularité en matière de financement politique, en utilisant la ligne de dénonciation au 1 855 644-9529. Les informations reçues sont traitées en toute confidentialité.

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SOURCE Directeur général des élections

Renseignements : Alexandra Reny, Agente d'information, 418 644-3320 ou 1 888 870-3320

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