Indexation du régime d'imposition des particuliers et de certains tarifs gouvernementaux au 1er janvier 2016

QUÉBEC, le 13 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministère des Finances a rendu public aujourd'hui le taux d'indexation annuel du régime d'imposition des particuliers pour l'année 2016, lequel s'applique également à certains tarifs gouvernementaux.

Conformément à la Loi sur les impôts et à la Loi sur l'administration financière, le régime d'imposition des particuliers et certains tarifs gouvernementaux seront indexés au taux de 1,09 % à compter du 1er janvier 2016.

Ce taux d'indexation correspond à la variation annuelle, en pourcentage, de l'indice des prix à la consommation au Québec, excluant la hausse du prix des produits du tabac et des boissons alcoolisées.

Un allègement fiscal de 295 millions de dollars pour les contribuables
L'indexation du régime d'imposition des particuliers protège le pouvoir d'achat de ces derniers en compensant l'augmentation des prix de l'ensemble des biens et services.

Concrètement, cela signifie que la valeur de plusieurs déductions et crédits d'impôt dans le régime d'imposition des particuliers augmenteront d'un niveau équivalant à la hausse des prix à la consommation observée au Québec en 2015.

Pour l'année 2016, les particuliers québécois pourront ainsi bénéficier d'un allègement fiscal de près de 295 millions de dollars.

Une majoration de 31 millions de dollars de l'aide financière de dernier recours
De plus, les prestations d'aide financière de dernier recours seront indexées à compter du 1er janvier 2016 au même taux que celui du régime d'imposition des particuliers. Cela permettra aux plus démunis de bénéficier d'une aide financière additionnelle d'environ 31 millions de dollars.

Une reconnaissance de la hausse des coûts de production pour le gouvernement de certains biens et services publics tarifés
Par ailleurs, les tarifs gouvernementaux qui ne sont pas déjà soumis à une règle particulière d'indexation ou de fixation annuelle seront indexés en 2016 au même taux d'indexation que celui applicable au régime d'imposition des particuliers. L'indexation permet de refléter l'augmentation du coût des services tarifés sans augmenter la part du coût assumé par l'utilisateur de ces services.

L'indexation des tarifs s'inscrit dans les pratiques tarifaires établies dans la Politique de financement des services publics. Pour une pleine année, elle procurera au gouvernement des revenus additionnels de près de 17 millions de dollars, lesquels serviront à financer et à maintenir la qualité des biens et services publics.

Un gain total de 309 millions de dollars en 2016 pour les contribuables
Les effets combinés de l'indexation du régime d'imposition des particuliers, de certains tarifs de biens et services publics et des prestations d'aide financière de dernier recours permettront aux contribuables québécois de bénéficier d'un gain total substantiel de 309 millions de dollars en 2016.

Le document intitulé Paramètres du régime d'imposition des particuliers pour l'année d'imposition 2016 présente les principaux changements découlant de l'indexation du régime d'imposition des particuliers. Il est disponible sur le site Internet du ministère des Finances, à l'adresse suivante : www.finances.gouv.qc.ca.

 

SOURCE Ministère des Finances

Renseignements : Direction des communications, Ministère des Finances, 418 528-7382

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