Incohérence face à la lutte contre le tabac - Après avoir renforcé la Loi sur le tabac, le gouvernement offre des avantages fiscaux aux fabricants de tabac

MONTRÉAL, le 17 mars 2016 /CNW Telbec/ - Contrairement à la demande de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac et de ses partenaires en santé, le gouvernement du Québec a décidé de ne pas augmenter la taxe spécifique sur le tabac dans le cadre du budget déposé aujourd'hui. Le Québec demeure donc la province avec la taxe provinciale la moins élevée du pays, et de loin : l'écart entre la taxe québécoise (29,80 $ la cartouche) et la moyenne de celles des autres provinces et territoires (52,54 $) est donc plus important que jamais, soit plus de 24 $ désormais. La Coalition avait demandé au Québec d'augmenter sa taxe pour minimalement rejoindre le niveau de l'Ontario, la province avec la deuxième taxation la plus basse au pays.

Depuis la dernière hausse de 4 $ de la taxe québécoise en juin 2014, cinq autres provinces ont procédé à leurs propres hausses : l'Alberta (10 $), le Manitoba (1 $), l'Ontario (3 $), le Nouveau-Brunswick (6,52 $) et la Nouvelle-Écosse (4 $). L'Ontario a même prévu d'indexer sa taxe afin de maintenir l'effet dissuasif de celle-ci.

Par ailleurs, le budget 2016-2017 montre que les prévisions pour 2015-2016 en termes de revenus de la taxe sur le tabac ont été respectées, et que celles pour 2016-2017 n'ont pas changé -- indiquant qu'il n'y aurait pas eu de variation significative du taux de contrebande, qui se situe autour de 14 % du marché depuis 2011. 

Favoriser les fabricants de tabac

Par ailleurs, la Coalition a été stupéfaite d'apprendre que le secteur de la fabrication de produits du tabac n'a pas été exclu du rabais sur l'électricité annoncé dans le budget et qui vise à favoriser les investissements dans le secteur manufacturier. Selon madame Flory Doucas, porte-parole de la Coalition, « non seulement le gouvernement n'a-t-il pas augmenté la taxe provinciale sur le tabac, mais voilà qu'il encourage les investissements dans le secteur de la fabrication des produits du tabac. Or, tout avantage corporatif consenti à cette industrie vient nécessairement légitimer des produits qui tuent plus de 10 000 Québécois chaque année. Il est pour le moins incohérent, d'une part, d'adopter l'une des meilleures lois antitabac au monde et, d'autre part, d'offrir des avantages fiscaux aux fabricants du tabac -- par ailleurs les mêmes compagnies qui contestent cette loi devant les tribunaux. »

Quelque 475 organisations québécoises -- associations médicales, ordres professionnels, municipalités, hôpitaux, écoles, commissions scolaires, etc., ont endossé les mesures destinées à réduire le tabagisme et ses conséquences réclamées par la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. Fondée en 1996, les principaux objectifs de la Coalition incluent prévenir l'initiation au tabagisme, favoriser l'abandon, protéger les non-fumeurs contre la fumée secondaire et obtenir un cadre législatif qui reflète la nature néfaste et toxicomanogène du tabac.

Pour le communiqué au complet, incluant image et références, voir:
http://cqct.qc.ca/Communiques_docs/2016/PRSS_16_03_17_ReactionBudget_FavoriserInvestissementTabac.pdf

 

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Renseignements : Entrevues : Flory Doucas, porte‐parole et codirectrice CQCT, 515 598-5533 (bur.) ou 514‐515‐6780 (cell.).


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