INCA applaudit aux efforts du gouvernement du Canada pour ratifier le Traité de Marrakech

TORONTO, le 30 mars 2016 /CNW/ - INCA félicite le gouvernement fédéral relativement au dépôt, annoncé aujourd'hui à la Chambre des communes, du projet de loi C-11 intitulé « Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés) », dans la foulée de ses efforts visant à ratifier le Traité de Marrakech.

Le Traité de Marrakech, de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, dont l'objectif est d'éliminer les obstacles à l'accès aux documents en médias substituts, modifie les lois sur le droit d'auteur à l'échelle internationale, facilitant ainsi l'échange de documents entre les pays.

« C'est une journée très importante pour les personnes incapables de lire les imprimés », déclare Diane Bergeron, directrice générale, Relations stratégiques et Mobilisation, à INCA. « La ratification du Traité permettra aux trois millions de personnes incapables de lire les imprimés au Canada d'avoir accès à un plus vaste éventail d'ouvrages de tous les genres. L'égalité d'accès à un grand nombre de documents en formats accessibles donne aux personnes ayant une déficience perceptuelle la possibilité de contribuer à l'avancement et à la vie économique de la société. »

À l'heure actuelle, aussi peu que 7 % des ouvrages publiés sont offerts dans un média accessible aux personnes incapables de lire les imprimés, comme le braille, la version sonore et les gros caractères, soit un taux très préoccupant. Ainsi, les personnes ayant une déficience perceptuelle, y compris celles vivant avec une perte de vision et celles ayant une incapacité physique ou un trouble d'apprentissage, ne peuvent pas lire la majorité des documents publiés au Canada. INCA est aujourd'hui le principal producteur canadien de documents accessibles.

« Nous sommes heureux d'appuyer les efforts du gouvernement du Canada visant à assurer aux Canadiens incapables de lire les imprimés l'accès à une plus grande diversité d'ouvrages accessibles », fait observer John Rafferty, président et chef de la direction d'INCA. « Le dépôt du projet de loi C-11, annoncé aujourd'hui, représente un progrès important pour les personnes concernées. »

INCA aimerait remercier pour leur soutien indéfectible les personnes qui ont fait avancer si rapidement le projet de loi à la Chambre des communes, à savoir le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, Navdeep Bains, la ministre des Sports et des Personnes handicapées, Carla Qualtrough, ainsi que les députés fédéraux Rob Oliphant et Pierre Poillievre.

Le Traité de Marrakech a été adopté le 27 juin 2013 à Marrakech, au Maroc. Il a été ratifié par 16 autres pays, dont l'Australie, le Pérou, le Brésil et le Mexique.

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SOURCE INCA

Renseignements : Marie-Camille Blais, Marie-Camille.Blais@inca.ca, 519-934-4622, poste 245

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