Imperial Tobacco Canada soumet son mémoire au Sénat à propos du projet de loi S-5

La compagnie soutient le potentiel de réduction des risques des produits de vapotage et le cadre présenté par le gouvernement, moyennant certaines exceptions notables

L'emballage neutre et la normalisation des produits constituent une atteinte sans précédent à la liberté d'expression commerciale

MONTRÉAL, le 6 avril 2017 /CNW/ - Les aspects liés à l'emballage neutre et à la normalisation des produits dans la proposition du gouvernement fédéral comprennent des éléments illégitimes et infondés, en plus d'aller à l'encontre de ses objectifs. C'est ce que soutiendra aujourd'hui Imperial Tobacco Canada au cours de sa présentation devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Le projet de loi S-5, visant à modifier la Loi sur le tabac et la Loi sur la santé des non-fumeurs ainsi qu'à apporter des changements importants à d'autres lois, a été présenté au Sénat en novembre dernier et regroupe deux initiatives de politique publique en une seule mesure législative : le cadre législatif des produits de vapotage et la réglementation accrue des produits du tabac par l'entremise de dispositions permettant l'imposition de l'emballage neutre et la normalisation des cigarettes.

« Bien que nous soutenions les objectifs de santé publique du gouvernement pour la réduction des dommages causés par le tabagisme, nous estimons que les mesures comme la normalisation des produits du tabac et de leur emballage vont à l'encontre des objectifs du gouvernement, a expliqué Eric Gagnon, directeur des affaires générales et externes chez Imperial Tobacco Canada. Ces mesures constituent une atteinte sans précédent à la liberté d'expression commerciale ainsi qu'une expropriation massive et injustifiée des marques et des marques de commerce d'une industrie. »

Il n'existe aucune preuve tangible quant à l'efficacité de l'emballage neutre. Ces mesures n'ont produit aucun des avantages escomptés en Australie, seul pays où l'emballage neutre a été mis en œuvre pendant une période substantielle. La politique a plutôt eu des conséquences non souhaitables pour le public, les entreprises et le gouvernement. Il n'y a aucune raison de penser que la situation sera différente au Canada, notamment en raison de la nature et de l'étendue des problèmes actuels liés au commerce illégal de tabac qui touchent le pays.

Par l'entremise des mesures de normalisation proposées, Santé Canada fournira aux organisations criminelles un modèle pour inonder le marché canadien de produits contrefaits. Les consommateurs, les détaillants et les autorités ne seront plus en mesure de distinguer les produits légaux des produits illégaux.

En ce qui a trait aux produits de vapotage, Imperial Tobacco Canada soutient le cadre présenté par le projet de loi S-5, moyennant certaines exceptions notables liées à l'interdiction de promouvoir ces produits en mentionnant la réduction des risques, mais insiste sur l'importance d'adopter rapidement des réglementations appropriées pour régir la fabrication de ces produits.

« Contrairement à la normalisation des produits et des emballages, de nombreuses etudes  suggèrent que la cigarette électronique, à titre de solution de rechange aux cigarettes traditionnelles, peut avoir une incidence positive sur la santé publique, poursuit Eric Gagnon. La réglementation proposée doit permettre aux fabricants et aux détaillants de faire connaître aux consommateurs les preuves crédibles  et étayées concernant ces nouveaux produits ainsi que leur nature moins nocive et leurs bienfaits potentiels en matière de réduction des risques. »

Si l'accent est réellement porté sur la santé publique, le gouvernement devrait prioriser les mesures relatives aux produits de vapotage du projet de loi S-5.

« Si le gouvernement est déterminé à améliorer la santé publique, il devrait reconnaître le potentiel de réduction des risques des produits de vapotage à titre de solution de rechange aux cigarettes traditionnelles et prioriser l'adoption de réglementations claires en ce qui a trait à ces produits », conclut Eric Gagnon.  

Le mémoire d'Imperial Tobacco Canada soumis au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie concernant la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (projet de loi S-5), peut être consulté à l'adresse suivante.

SOURCE Imperial Tobacco Canada

Renseignements : Pour de plus amples renseignements, communiquez avec : Marie-Emmanuelle Khoury, Torchia Communications, 514-288-8290 ext. 214, mekhoury@torchiacom.com ; Kathleen Stelmach, Torchia Communications, 416-341-9929 ext. 227, kathleen@torchiacom.com


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