Il reste une semaine aux Canadiens pour fournir des commentaires sur le règlement concernant la publicité des prix des services aériens

OTTAWA, le 6 sept. 2012 /CNW/ - Il ne reste qu'une semaine pour examiner et commenter les modifications proposées au Règlement sur les transports aériens (RTA) concernant la publicité des prix des services aériens.

L'Office s'est fondé sur les observations reçues par près de 3 600 intervenants et Canadiens qui ont participé à la consultation en ligne tenue en février pour élaborer les modifications proposées au RTA. Les modifications proposées ont été prépubliées dans la partie I de la Gazette du Canada le 3 juillet 2012, afin de donner aux divers groupes et particuliers intéressés, ainsi qu'aux Canadiens en général, une occasion finale d'examiner et de commenter les modifications proposées. Les commentaires reçus des parties intéressées d'ici le 13 septembre 2012 pourraient donner lieu à des changements aux modifications proposées. On prévoit que la version finale du règlement modifié sera publiée cet hiver dans la partie II de la Gazette du Canada.

Les modifications proposées exigeraient que le prix affiché dans toute publicité :

  • soit le prix total ― toutes les taxes, tous les frais et droits inclus ― que le consommateur doit payer pour obtenir le service aérien.
  • inclue un minimum de description du service aérien offert, notamment :
    • la provenance, la destination;
    • si le service est pour l'aller seulement ou pour l'aller-retour;
    • les limites relatives aux réservations et aux périodes de disponibilité aux fins d'un voyage.
  • offre au consommateur une ventilation des taxes, des frais et des droits qui sont versés à une tierce partie (p. ex., la TPS/TVH, les taxes de transport aérien, les droits aéroportuaires et les frais liés à la sécurité).

Les modifications proposées exigeraient également qu'un consommateur ait accès à une liste de tous les services optionnels offerts par le fournisseur de services moyennant des frais ou des droits, et que le prix de chaque service soit affiché dans un format suivant lequel tout est inclus dans le prix.

Comment transmettre ses commentaires

Pour commenter les modifications proposées au règlement, consultez la Gazette du Canada. Pour en savoir plus à ce sujet et examiner les documents de référence, veuillez consulter le site Web de consultation sur les modifications proposées concernant la publicité des prix des services aériens de l'Office.

Au sujet de l'Office des transports du Canada

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions et fait des déterminations sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada et d'autres textes législatifs.

Parmi les éléments de notre mandat, il faut mentionner :

  • la réglementation économique, pour octroyer des autorisations et délivrer des licences, des permis et des certificats d'aptitude, mais aussi prendre des décisions sur un large éventail de questions ayant trait au transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale,
  • le règlement des différends, afin de régler les plaintes sur les services, les taux, les droits et les frais de transport,
  • l'accessibilité, pour veiller à ce que le réseau de transport national soit accessible à tous, particulièrement aux personnes ayant une déficience.

SOURCE : Office des transports du Canada

Renseignements :

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