Huit ans de prison et plus de 9,4 millions $ d'amendes pour deux propriétaires de bureaux de change


MONTRÉAL, le 18 mars 2015 /CNW/ - Sy Veng Chun et Leng Ky Lech, des propriétaires de bureaux de change de Montréal, ont été condamnés aujourd'hui à des peines d'emprisonnement de huit ans chacun devant la Cour du Québec à Montréal. M. Chun et Mme Lech, ainsi que leurs sociétés respectives, A&A Services monétaires inc. et Peng Heng Or Gold inc., se sont également vu imposer des amendes totalisant plus de 9,4 millions $. À défaut de payer certaines de ces amendes, M. Chun et Mme Lech devront purger une peine d'emprisonnement additionnelle de cinq ans, qui viendra s'ajouter aux peines imposées. Ils avaient été reconnus coupables le 15 septembre dernier de 13 chefs d'accusation en lien avec l'évasion fiscale, la possession de biens criminellement obtenus et le recyclage des produits de la criminalité.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC), à la suite d'une enquête conjointe entre la Gendarmerie royale du Canada et le Service de police de la ville de Montréal sur le blanchiment d'argent, a révélé que Sy Veng Chun et Leng Ky Lech avaient orchestré un stratagème pour aider Daniel Muir, un trafiquant de drogue assassiné au centre-ville de Montréal en 2004, à éluder le paiement de son impôt. Pour ce faire, M. Chun et Mme Lech ont, en toute connaissance de cause, omis d'inscrire ou de déclarer dans les registres de leurs sociétés des renseignements sur près de 17 millions $ en transactions, notamment des ventes, des virements au Cambodge et des approvisionnements en devise américaine.

Tous les faits reprochés se sont déroulés entre janvier 2000 et novembre 2005. En plus des amendes et peines d'emprisonnement, Sy Veng Chun et Leng Ky Lech devront payer la totalité de l'impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'y appliquent.

Toute information spécifique au cas ci-dessus provient des dossiers de la Cour.

L'ARC poursuit les fraudeurs de l'impôt afin de maintenir la confiance du public dans l'intégrité du régime fiscal. Les Canadiens doivent être confiants que notre système d'autocotisation fonctionne et qu'il est juste.

Si vous avez déjà fait une erreur ou une omission fiscale, l'ARC vous offre une deuxième chance de faire les choses correctement grâce au Programme des divulgations volontaires. Si vous faites une divulgation valide avant d'être informé que l'ARC prend des mesures à votre égard, vous pourriez devoir payer seulement les impôts dus et les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

SOURCE Agence du revenu du Canada

Renseignements : Julie Pronovost, Porte-parole régionale, Téléphone : 514-283-2226


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