Homme d'affaires de Drummondville condamné à 70 637 $ d'amende pour évasion
fiscale

SHERBROOKE, QC, le 22 déc. /CNW Telbec/ - Gilles Soucy, de Drummondville, a plaidé coupable aujourd'hui à des accusations d'évasion fiscale devant la Cour du Québec. Il s'est vu imposer une amende de 70 637 $, ce qui représente 125 % de l'impôt fédéral qu'il a tenté d'éluder.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a démontré que, pour les années d'imposition 2005 et 2006, M. Soucy a volontairement omis de déclarer des revenus personnels de 233 367 $.

En plus de l'amende imposée par la Cour, M. Soucy devra payer la totalité des impôts éludés, y compris les intérêts et toutes pénalités administratives qui s'appliquent.

La vaste majorité des Canadiens paient leurs impôts au complet et à temps. Pour être juste envers eux, l'ARC a mis en place des programmes rigoureux et efficaces pour identifier les personnes qui tentent d'éviter de payer ce qu'elles doivent.

Les personnes qui ont omis de produire des déclarations de revenus pour des années antérieures ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours régulariser volontairement leur situation fiscale. Elles ne seront ni pénalisées, ni poursuivies si elles font une divulgation complète avant que l'ARC ne prenne des mesures ou n'entreprenne une enquête à leur endroit. Elles n'auront à payer que l'impôt dû et les intérêts. Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des divulgations volontaires, veuillez consulter le site Web de l'ARC à l'adresse suivante : www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Les renseignements dans le présent communiqué ont été tirés des dossiers de la Cour.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias sur le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/condamnations.

SOURCE Agence du revenu du Canada

Renseignements : Renseignements: aux médias: Kareen Dionne, Gestionnaire des communications, (514) 283-2464, poste 8288, Sans frais: 1-800-292-3430, poste 8288


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