Heures d'ouverture des établissements commerciaux - Ouverts ou fermés durant la fête du Travail?

QUÉBEC, le 1er sept. 2016 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI) rappelle que, conformément à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et au Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1, r. 1), la plupart des commerces de détail devront être fermés au public le lundi 5 septembre 2016, jour de la fête du Travail.

Des exceptions
Certains commerces de détail pourront ouvrir leurs portes au public sans restriction. Il s'agit :

  • des établissements d'alimentation de petite surface (moins de 375 m² de surface de vente), soit les épiceries, les dépanneurs, les fruiteries, les boucheries ainsi que certaines succursales de la Société des alcools du Québec;
  • des restaurants, des stations-services, des librairies, des antiquaires et des fleuristes;
  • des commerces de détail situés dans un centre sportif, un centre culturel, un hôpital, un centre d'accueil ou une aérogare.

Les pharmacies pourront également ouvrir leurs portes au public toute la journée à la condition qu'au plus quatre personnes, à l'exclusion de celles affectées uniquement à l'officine du pharmacien, assurent le fonctionnement de la partie commerciale.

Soulignons que la Loi ne s'applique pas aux commerces de services, ni aux bureaux, ni aux salles de spectacles, ni aux entreprises manufacturières.

Une infraction pénale
Le MESI rappelle que le commerçant qui admet le public dans son établissement ou qui annonce que le public peut y être admis commet une infraction pénale et est passible d'une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d'un centre commercial qui consent à ce que l'un de ses locataires enfreigne la Loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.

Pour plus de renseignements sur les heures et les jours d'ouverture des établissements commerciaux, consultez le www.economie.gouv.qc.ca/commerce ou composez le 514 499‑2176 ou le 1 800 539‑7078.

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SOURCE Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Renseignements : Guy Simard, Responsable des relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, Tél. : 418 643‑5959, poste 3485


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