Heures d'ouverture des commerces durant la période des Fêtes - Ouverts ou fermés pour le magasinage des Fêtes?

QUÉBEC, le 20 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Le ministère des Finances et de l'Économie rappelle aux commerçants et aux consommateurs les heures et les jours d'ouverture des commerces de détail en vigueur durant le temps des Fêtes, conformément à la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) et du Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux :

  • le lundi 23 décembre 2013 : horaire habituel;
  • le mardi 24 décembre 2013 : de 8 h à 17 h;
  • le mercredi 25 décembre 2013 : FERMÉS;
  • le jeudi 26 décembre 2013 : de 13 h à 21 h;
  • les 27, 28, 29 et 30 décembre 2013 : horaire habituel;
  • le mardi 31 décembre 2013 : de 8 h à 17 h;
  • le mercredi 1er janvier 2014 : FERMÉS; 
  • le jeudi 2 janvier 2014 : de 8 h à 21 h.

La plupart des commerces de détail de biens, soit les magasins, les boutiques, les points de vente, les détaillants, les centres commerciaux et autres, ainsi que les établissements d'alimentation de grande surface devront être fermés le 25 décembre 2013 et le 1er janvier 2014. Le jeudi 26 décembre, à l'occasion du jour des traditionnelles soldes d'après Noël, ils pourront ouvrir leurs portes à compter de 13 h.

De plus, certaines conditions particulières s'appliquent pour différentes catégories de commerces. Ainsi :

Les établissements d'alimentation de grande surface (surface de vente de plus de 375 m²) pourront ouvrir :

  • le mardi 24 décembre 2013 : sans restriction de personnel entre 8 h et 17 h et avec au plus quatre personnes avant 8 h et après 17 h;
  • le jeudi 26 décembre 2013 : sans restriction de personnel entre 13 h et 21 h et avec au plus quatre personnes après 21 h;
  • le mardi 31 décembre 2013 : sans restriction de personnel entre 8 h et 17 h et avec au plus quatre personnes avant 8 h et après 17 h;
  • le jeudi 2 janvier 2014 : sans restriction de personnel entre 8 h et 21 h et avec au plus quatre personnes avant 8 h et après 21 h.

Les établissements d'alimentation de petite surface (surface de vente de 375 m² ou moins) pourront ouvrir :

  • le mardi 24 décembre 2013 : sans restriction de personnel entre 8 h et 17 h et avec au plus quatre personnes avant 8 h et après 17 h;
  • le mercredi 25 décembre 2013 : sans restriction de personnel toute la journée;
  • le jeudi 26 décembre 2013 : sans restriction de personnel jusqu'à 21 h et avec au plus quatre personnes après 21 h;
  • le mardi 31 décembre 2013 : sans restriction de personnel entre 8 h et 17 h et avec au plus quatre personnes avant 8 h et après 17 h;
  • le mercredi 1er janvier 2014 : sans restriction de personnel toute la journée;
  • le jeudi 2 janvier 2014 : sans restriction de personnel entre 8 h et 21 h et avec au plus quatre personnes avant 8 h et après 21 h.

Quant aux pharmacies, elles pourront ouvrir leurs portes au public :

  • le mardi 24 décembre 2013 : sans restriction de personnel entre 8 h et 17 h et avec au plus quatre personnes avant 8 h et après 17 h;
  • le mercredi 25 décembre 2013 : avec au plus quatre personnes toute la journée;
  • le jeudi 26 décembre 2013 : sans restriction de personnel entre 13 h et 17 h et avec au plus quatre personnes avant 13 h et après 17 h;
  • le mardi 31 décembre 2013 : sans restriction de personnel entre 8 h et 17 h et avec au plus quatre personnes avant 8 h et après 17 h;
  • le mercredi 1er janvier 2014 : avec au plus quatre personnes toute la journée;
  • le jeudi 2 janvier 2014 : sans restriction de personnel entre 8 h et 21 h et avec au plus quatre personnes avant 8 h et après 21 h.

Cependant, quelques commerces de détail bénéficiant déjà d'une exemption légale particulière, comme les librairies, les antiquaires et les fleuristes, de même que les commerces auxquels la Loi ne s'applique pas, comme les salons de coiffure, les restaurants et les stations-service, pourront ouvrir sans restriction de personnel durant toute la période des Fêtes.

Le commerçant qui contrevient à la Loi en admettant le public dans son établissement ou en annonçant que le public pourra y être admis commet une infraction pénale et est passible d'une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d'un centre commercial qui consent à ce que l'un de ses locataires enfreigne la Loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.

La Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d'admission dans les établissements commerciaux ont pour principal objectif de maintenir de saines conditions de concurrence entre les établissements commerciaux afin de préserver la diversité et la vigueur de la structure commerciale du Québec.

Pour plus de renseignements sur les heures et les jours d'ouverture des établissements commerciaux, consulter le www.economie.gouv.qc.ca/ouverture-commerces-fetes ou composer le 514 499-2176 ou le 1 800 539-7078 (sans frais).

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SOURCE : Cabinet du ministre des Finances et de l'Économie

Renseignements :

Information :   
Jean-Pierre D'Auteuil
Responsable des relations médias - Mission Économie
Direction des stratégies et des affaires publiques
Ministère des Finances et de l'Économie
Tél. : 418 691-5698, poste 4868
Cell. : 418 559-0710

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