Hébergement touristique : Québec solidaire veut moderniser la loi

QUÉBEC, le 26 avril 2017 /CNW Telbec/ - Devant l'échec du gouvernement libéral à encadrer les activités des plateformes de location d'hébergements touristiques comme Airbnb et Home Away, le député de Mercier, Amir Khadir, a déposé le projet de loi 798 visant à moderniser la pratique et à protéger le parc locatif des centres urbains.

« La popularité des Airbnb et compagnie a explosé et le gouvernement est incapable d'encadrer leurs activités, mettant le parc locatif en péril et privant l'État de centaines de milliers de dollars. Québec solidaire appuie l'économie de partage, mais refuse de laisser les entreprises régner en roi et maître comme le fait le gouvernement avec sa loi Airbnb inefficace obsolète. Voilà pourquoi j'ai déposé le projet de loi 798 visant à légaliser la location d'hébergements touristiques à petite échelle pour préserver le parc de logements locatifs. Nous voulons que tout le monde puisse offrir son appartement en location légalement et sans tracas administratifs, jusqu'à 60 jours par année, mais empêcher les promoteurs cupides de transformer des logements en hôtels illégaux », a expliqué Amir Khadir en point de presse.

Airbnb propose près de 10 000 logements à louer à Montréal, des centaines à Québec et dans d'autres villes. Des locataires sont carrément évincés par des propriétaires qui préfèrent louer leur logement à des touristes. Pendant ce temps, il manque de logements abordables à Montréal : 300 000 familles vivent dans des loyers trop chers. Dans certaines villes qui ont pratiqué le même laisser-faire que Philippe Couillard, le phénomène est devenu un fléau et a dû être interdit. C'est le cas à Manhattan qui a perdu 10% de son parc locatif.

Les plateformes comme Airbnb génèrent des profits considérables, mais l'État ne reçoit pas sa juste part. Il faut responsabiliser les plateformes comme Airbnb pour qu'elles prélèvent elles-mêmes la taxe d'hébergement de 3,5 %.

« Selon notre projet de loi, ce sont les plateformes en ligne, et non les locateurs, qui seront tenues de percevoir la taxe d'hébergement de 3,5% auprès des touristes et la transmettre à Revenu Québec. L'été approche avec son flot de touristes, le gouvernement doit reconnaitre son échec et agir rapidement en appelant notre projet de loi qui fait consensus », a poursuivi Amir Khadir.

Le projet de loi 798 en 5 points :

  • Permet aux occupants d'offrir en location leur propre logement pour un maximum de 60 jours par année sans devoir se procurer d'attestation de classification
  • Oblige les intermédiaires de location à communiquer les renseignements suivants à Revenu Québec : le nombre de nuitées, le prix payé et l'adresse
  • Oblige les intermédiaires de location en ligne à percevoir les taxes pour le compte de l'exploitant
  • Oblige les intermédiaires de location en ligne à faire respecter la loi en les rendant imputables du contenu qu'elles affichent sous peine de sanction
  • Limite à une le nombre d'attestations de classification qui peut être délivré par personne morale ou physique pour les villes de Montréal et de Québec

 

 

SOURCE Aile parlementaire de Québec solidaire

Renseignements : Stéphanie Guévremont, Attachée de presse, Aile parlementaire de Québec solidaire, 418-473-2579


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