Hausse du RPC : les gouvernements ont-ils fait leurs devoirs avant de signer l'entente?

MONTRÉAL, le 29 juin 2016 /CNW/ - Les gouvernements qui ont signé l'entente de principe en vue d'augmenter les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ont-ils fait une analyse d'impact économique au préalable? Pour en avoir le cœur net, la FCEI vient de faire des demandes d'accès à l'information auprès du gouvernement fédéral et des huit provinces faisant partie de l'entente du 21 juin à Vancouver.

« La décision prise par les ministres des Finances la semaine dernière aura un impact important sur les travailleurs, les entreprises, l'emploi et l'économie. Pourquoi alors cette décision a-t-elle été prise à huis clos, dans un délai si court et sans consulter la population alors que le budget fédéral 2016 promettait de le faire? Nous voulons savoir si les gouvernements ont pris le temps d'analyser les impacts économiques de cette décision avant de ratifier l'entente », déclare Simon Gaudreault, économiste principal à la FCEI.

La FCEI a également envoyé une lettre ouverte au premier ministre Trudeau et à ses homologues des provinces pour les encourager à publier les analyses qu'ils ont pu faire dans le cadre de l'entente, et ce, avant le 15 juillet, date limite pour la signature de l'entente finale. Dans cette lettre, la FCEI demande également aux gouvernements de repousser la signature de l'entente jusqu'à ce qu'une consultation publique puisse avoir lieu. De son côté, la FCEI  sondera ses membres pour recueillir leur point de vue sur la nouvelle entente.

Des modifications proposées à l'entente sur le RPC
La FCEI recommande aux gouvernements de réfléchir à quelques modifications qui auraient pour effet de limiter les impacts négatifs que l'entente de principe aura sur les propriétaires de PME, les personnes à faible revenu et les travailleurs autonomes. Les gouvernements pourraient notamment s'inspirer de la proposition faite par le Québec d'exempter les employés et les employeurs de verser des cotisations supplémentaires sur une première tranche de revenu équivalant à environ la moitié du maximum des gains admissibles. La FCEI conseille également d'exempter les travailleurs autonomes de cette augmentation puisque ceux-ci paient déjà deux fois plus de cotisations que les autres Canadiens.

Mesures compensatoires pour les PME
« Quand on prend une telle décision, on doit aussi prendre en considération la situation précaire de nombreuses PME, fait remarquer M. Gaudreault. S'ils sont malgré tout déterminés à augmenter les cotisations au RPC, les gouvernements devraient au moins adopter des mesures pour atténuer les effets négatifs d'une telle hausse sur les PME, qui constituent la classe moyenne des entreprises. Ils pourraient, par exemple, rétablir les baisses d'impôt pour les petites entreprises qui ont été annulées dans le dernier budget fédéral ou réduire l'impôt provincial des petites entreprises de même que les taxes sur la masse salariale. Le RPC est un enjeu trop important et qui concerne trop de Canadiens pour qu'une entente soit signée hâtivement afin de répondre aux exigences de l'Ontario », conclut M. Gaudreault.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Renseignements : Amélie Desrosiers, conseillère, affaires publiques et relations médias, FCEI, Téléphone : 514 861-3234 poste 1824 | Cellulaire : 514 817-0228, amelie.desrosiers@fcei.ca

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