Harmonisation des normes de protection du consommateur - Option consommateurs souhaite que les consommateurs soient mieux protégés

MONTRÉAL, le 28 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Améliorer la protection des consommateurs lorsqu'ils contractent par Internet avec un commerçant ayant pignon dans une autre province. Étudier la possibilité d'harmoniser les règles régissant les cartes-cadeaux en incluant les pratiques les plus protectrices. Interdire les clauses d'arbitrage dans les contrats de consommation de toutes les provinces canadiennes. Voici quelques-unes des recommandations qui se trouvent dans le rapport intitulé « Le point de vue des Canadiens sur l'harmonisation des normes de protection du consommateur » qu'Option consommateurs rend public aujourd'hui.

Pour en arriver à ces recommandations, qui s'appliquent dans un contexte où la protection des consommateurs diffère d'un domaine à l'autre, d'une province à l'autre, Option consommateurs a effectué une recherche documentaire et mené 36 entrevues. Cela lui a permis de déterminer que les consommateurs sont particulièrement vulnérables en matière de commerce électronique, de crédit à la consommation, de garanties légales, de recours collectifs, de cartes-cadeaux et de téléphones cellulaires. Option consommateurs s'est donc penchée attentivement sur ces six domaines en analysant les lois de toutes les provinces et de tous les territoires.

La pierre angulaire du rapport est un sondage réalisé auprès de 2 000 Canadiens par le Bureau d'intervieweurs professionnels (BIP). « Ce sondage nous a appris que, dans les domaines étudiés, les consommateurs connaissent mal leurs droits, dit Me Annik Bélanger-Krams, auteure du rapport. Malgré cela, peu d'entre eux affirment avoir eu un problème à la suite de l'achat d'un bien provenant d'une autre province. Nous remarquons également que, règle générale, les consommateurs souhaitent que les lois soient uniformes d'un océan à l'autre. »

Dans un contexte où le commerce en ligne va en augmentant, l'étude d'Option consommateurs qui a été réalisée en 2014-2015 grâce à une contribution du Bureau de la consommation d'Industrie Canada, ne peut qu'intéresser les décideurs. C'est d'ailleurs à eux que l'organisme adresse ses recommandations.  

http://www.option-consommateurs.org/documents/principal/fr/File/option_consommateurs_2014_2015_harmonisation_normes_protection_consommateurs_fr.pdf

SOURCE Option consommateurs

Renseignements : Source : Me Annik Bélanger-Krams, tel. : 514 777-6133

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www.option-consommateurs.org

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