Grève au Réseau de transport de la Capitale (RTC) - Le Tribunal administratif du travail déclare que les services prévus à l'entente sont suffisants pour éviter de mettre en danger la santé ou la sécurité de la population

QUÉBEC, le 8 mars 2017 /CNW Telbec/ - À la suite des séances de conciliation tenues les 6 et 7 mars 2017, le Syndicat des employés du transport public du Québec métropolitain (SETPQM) et le Réseau de transport de la Capitale ont conclu une entente de services essentiels. Le Tribunal administratif du travail juge que les services prévus à l'entente sont suffisants pour que la santé ou la sécurité de la population ne soit pas mise en danger lors de la grève des chauffeurs devant débuter le 13 mars 2017 à 4 h.

L'entente de services essentiels convenue entre les parties prévoit notamment que : 

  • les parcours réguliers portant les numéros 1, 3, 4, 9, 11, 13, 14, 15, 16, 18, 19, 21, 22, 25, 28, 29, 31, 32, 33, 34, 36, 37, 39, 44, 50, 52, 53, 54, 55, 57, 58, 59, 61, 64, 65, 70, 72, 74, 75, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 84, 85, 86, 88, 92, 93, 94, 95, les Métrobus 800, 801, 802, 803, 804 et 807, les express 200, 300 et 500, de même que les parcours scolaires seront en service du lundi au vendredi, de 6 h 15 à 9 h 15 et de 15 h à 18 h;
  • les parcours portant les numéros 1, 3, 4, 11, 13, 16, 21, 25, 31, 32, 36, 37, 64, 74, 75, 84, 800, 801, 802, 804 et 807 seront en service le samedi et le dimanche de 6 h 15 à 9 h 15 et de 15 h à 18 h;
  • les parcours scolaires seront également assurés le midi, de 11 h 30 à 13 h 45;
  • les chauffeurs n'effectueront pas leur prise de service en utilisant la console Nomade. Ils s'engagent par contre à donner les indications nécessaires lorsqu'une personne handicapée visuelle monte à bord du véhicule.

Advenant des difficultés quant à l'application de cette entente, le Tribunal pourrait intervenir à nouveau.

La décision du Tribunal administratif du travail, incluant l'entente de services essentiels, est disponible sur le site Web www.tat.gouv.qc.ca.

SOURCE Tribunal administratif du travail

Renseignements : Source : Johanne Roy, Relations de presse et communications, Téléphone : 418 643-5643, sans frais : 1 866 864-3646, Courriel : communications@tat.gouv.qc.ca, tat.gouv.qc.ca

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http://www.tat.gouv.qc.ca/

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