Gestion des mégaprocès - La directrice des poursuites criminelles et pénales reçoit le rapport du comité d'examen

QUÉBEC, le 19 oct. 2016 /CNW Telbec/ - La directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy, confirme la réception du rapport du comité d'examen, présidé par Me Michel Bouchard qui a eu le mandat d'entreprendre une réflexion exhaustive sur la gestion des mégaprocès par la poursuite.

Le comité a amorcé ses travaux le 18 janvier 2016 et a rencontré 92 personnes provenant de 17 ministères et organismes impliqués dans le déroulement des procès longs et complexes. L'imposant rapport qu'il a produit comporte près de 175 pages et 51 recommandations.

Compte tenu de l'ampleur de ce rapport, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) doit prendre le temps de procéder à une analyse en profondeur afin notamment de s'assurer qu'aucune information confidentielle ne soit rendue publique. Il s'engage à réaliser cet exercice à l'intérieur du prochain mois.

Au terme de celui-ci, le DPCP rendra publics le rapport en tout ou en partie ainsi que les recommandations du comité.

Aucun autre commentaire ne sera fait pour le moment.

Me Murphy tient à remercier Me Bouchard ainsi que les autres membres ayant participé aux travaux pour la réalisation de ce mandat.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes. Pour en savoir davantage : www.dpcp.gouv.qc.ca.

Source :
Me Jean Pascal Boucher
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
418 643-4085

 

SOURCE Directeur des poursuites criminelles et pénales

Renseignements : Me Jean Pascal Boucher, Porte-parole, Directeur des poursuites criminelles et pénales, 418 643-4085


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