Gestion des droits fonciers sur les terres du domaine de l'État - Le ministre Pierre Arcand accueille favorablement le rapport de vérification du Commissaire au développement durable

QUÉBEC, le 12 juin 2014 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, accueille favorablement l'ensemble des recommandations formulées par le Commissaire au développement durable (CDD) sur la gestion des droits fonciers sur les terres du domaine de l'État et se fait rassurant.

Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) a analysé avec grande attention les recommandations formulées dans le rapport, qui portent essentiellement sur des questions de nature administrative. Il assure qu'il donnera suite à chacune d'entre elles, et ce, dans une perspective de développement durable.

« Dès aujourd'hui, je peux confirmer que mon ministère s'engage à apporter des améliorations pour chacune des recommandations du rapport et qu'elles seront appliquées avec rigueur. Nous cherchons continuellement à améliorer nos façons de faire et les recommandations du Commissaire s'inscriront dans notre processus d'amélioration continue », a déclaré le ministre Arcand.

Le Ministère entend tirer profit des recommandations afin d'améliorer ses processus d'analyse et de traitement des demandes liées à l'attribution des droits fonciers tout en assurant un meilleur suivi et contrôle de ceux-ci. À cet effet, un plan d'action est en cours d'élaboration pour suivre les recommandations du rapport. Il sera déposé à la Commission de l'administration publique d'ici la fin de l'année 2014.

Source :
Véronique Normandin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Énergie et
des Ressources naturelles et ministre
responsable du Plan Nord
Tél. : 418 643-7295
 

SOURCE : Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

Renseignements :

Véronique Normandin
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Énergie et
des Ressources naturelles et ministre
responsable du Plan Nord
Tél. : 418 643-7295


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