GCG diffuse un Avis concernant le règlement des TACHR proposé

LAKE SUCCESS, New York, 3 mars 2015 /CNW/ --Le présent Avis, diffusé par GCG, se rapporte au règlement des TACHR (titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles) proposé.

En date du : 30 janvier 2015

AVIS RELATIF AU COMMENCEMENT D'UNE PROCÉDURE D'INSTRUCTION JUDICIAIRE EN LIEN AVEC L'ACCEPTATION DU RÈGLEMENT À L'AMIABLE EN DATE DU 7 AVRIL 2014, TEL QU'IL A ÉTÉ MODIFIÉ (LE « RÈGLEMENT À L'AMIABLE »), ÉMANANT DE CITIGROUP INC. ET DE SES FILIALES DIRECTES ET INDIRECTES (« CITIGROUP »).

L'AVIS EST PRÉSENTEMENT DONNÉ PAR :

Deutsche Bank National Trust Company
HSBC Bank USA, National Association
Law Debenture Trust Company of New York
U.S. Bank National Association

CHAQUE PARTIE, EN QUALITÉ DE FIDUCIAIRE, DE FIDUCIAIRE DÉSIGNÉ PAR L'ACTE CONSTITUTIF, DE FIDUCIAIRE DISTINCT ET/OU DE FIDUCIAIRE SUCCESSEUR DES FIDUCIES ET GROUPES DE CRÉDIT CESSIONNAIRES (DÉFINIS CI-APRÈS) (DÉSIGNÉS DE MANIÈRE COLLECTIVE PAR L'EXPRESSION « FIDUCIAIRES DES TACHR » ET DE MANIÈRE INDIVIDUELLE PAR L'EXPRESSION « FIDUCIAIRE DES TACHR »), AUX PORTEURS DE CERTIFICATS, BILLETS OU AUTRES TITRES (LES « PORTEURS DE CERTIFICATS ») DES FIDUCIES DE TITRISATION ET GROUPES DE CRÉDIT HYPOTHÉCAIRES RÉSIDENTIELS IDENTIFIÉS EN ANNEXE A DES PRÉSENTES (LES « FIDUCIES ET GROUPES DE CRÉDIT CESSIONNAIRES », QUI SONT IDENTIFIÉS PLUS PRÉCISÉMENT PAR DES NUMÉROS CUSIP SUR LE SITE WEB DES FIDUCIAIRES DES TACHR)1 ET AUX AUTRES PERSONNES POTENTIELLEMENT INTÉRESSÉES PAR LES FIDUCIES ET GROUPES DE CRÉDIT CESSIONNAIRES.

L'ACCEPTATION DU RÈGLEMENT À L'AMIABLE POURRAIT AVOIR UNE INCIDENCE MAJEURE SUR LES INTÉRÊTS DES PORTEURS DE CERTIFICATS. LES PORTEURS DE CERTIFICATS ET AUTRES DESTINATAIRES DE L'AVIS SONT INVITÉS À LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT AVIS ET LES DOCUMENTS MENTIONNÉS AUX PRÉSENTES EN COMPAGNIE DE LEURS CONSEILLERS JURIDIQUES ET FINANCIERS.

LE PRÉSENT AVIS RENFERME D'IMPORTANTES INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE CERTIFICATS ET D'AUTRES PERSONNES POTENTIELLEMENT INTÉRESSÉES PAR LES FIDUCIES DE TACHR. IL EST DEMANDÉ À TOUS LES DÉPOSITAIRES, CONSERVATEURS ET AUTRES INTERMÉDIAIRES RECEVANT LE PRÉSENT AVIS, SELON LE CAS, DE FACILITER LA RETRANSMISSION DU PRÉSENT AVIS AUX PORTEURS DE CERTIFICATS EN TEMPS OPPORTUN.

Le présent Avis vous est donné par les Fiduciaires des TACHR en vertu de certaines Conventions de mises en commun et de services applicables ou d'autres ententes analogues régissant les Fiducies et groupes de crédit cessionnaires (les « Ententes en vigueur »). Les termes portant une majuscule dans le présent Avis et non autrement définis revêtent la signification qui leur est donnée dans le Règlement à l'amiable.

ACCEPTATION DU RÈGLEMENT À L'AMIABLE

Dans les avis remis aux Porteurs de certificats en date du 19 décembre 2014 et du 31 décembre 2014 (les « Avis »), les Fiduciaires des TACHR informaient les Porteurs de certificats qu'ils avaient informé Citigroup que, suite à un processus d'évaluation dans le cadre duquel les Fiduciaires des TACHR, entre autres, avaient examiné des rapports rédigés par des experts-conseils, les Fiduciaires des TACHR avaient tous accepté le Règlement à l'amiable concernant les Fiducies et groupes de crédit cessionnaires inhérents auxdites fiducies, sous réserve d'une Approbation judiciaire finale découlant d'une procédure d'instruction judiciaire, conformément à ce qui est indiqué à l'Article 2.03(c) du Règlement à l'amiable. L'acceptation par les Fiduciaires des TACHR du Règlement à l'amiable prolongeait la Période de prise ferme pour les Fiducies et groupes de crédit cessionnaires, comme indiqué à l'Article 2.04 du Règlement à l'amiable.

La version signée du Règlement à l'amiable est disponible sur le Site Web des Fiduciaires des TACHR, sous l'onglet intitulé « Certain Relevant Documents » (à l'adresse URL suivante : http://www.citigrouprmbssettlement.com/pdflib/Citigroup_RMBSTrust_Settlement_Agreement_EXECUTION_VER.pdf). Des copies des Avis sont publiées sur le Site Web des Fiduciaires des TACHR, sous l'onglet intitulé « Notices » (à l'adresse URL suivante : http://www.citigrouprmbssettlement.com/notice.php ).

PROCÉDURE DE L'ARTICLE 77 ET IMPLICATIONS SUR LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT À L'AMIABLE

Les Fiduciaires des TACHR ont engagé une procédure d'instruction judiciaire conformément aux règles du CPLR, § 7701, In the Matter of the Application of U.S. Bank National Association, et al., (indice 653902/2014) (la « Procédure de l'Article 77 »), par-devant la Cour suprême de l'État de New York (Comté de New York) (la « Cour »). Dans la Procédure de l'Article 77, les Fiduciaires des TACHR visent à obtenir un jugement sur le fait que (i) leur acceptation du Règlement à l'amiable pour le compte des Fiducies et groupes de crédit cessionnaires constituait un exercice de bonne foi de l'autorité des Fiduciaires des TACHR en vertu des Ententes en vigueur applicables, et (ii) l'interdiction faite aux Porteurs de certificats de faire valoir leurs droits à l'encontre des Fiduciaires des TACHR eu égard à l'évaluation et à l'acception par ces derniers du Règlement à l'amiable et la mise en œuvre de celui-ci, était conforme à ses dispositions. Un tel jugement, s'il était rendu, constituerait (lorsqu'il sera devenu définitif et non susceptible d'appel, notamment après expiration de tout délai permettant de demander une révision discrétionnaire), une « Approbation judiciaire finale », en vertu du Règlement à l'amiable et conformément à la définition qui en est donnée dans ledit document.

Le 28 janvier 2015, la Cour a rendu une Ordonnance de justifier (publiée à l'adresse URL suivante : http://www.citigrouprmbssettlement.com/pdflib/41_Order_to_Show_Cause.pdf) approuvant un programme d'avis et prescrivant, entre autres :

  • qu'une audience (« l'Audience prévue par l'Article 77 ») sera organisée le 19 mai 2015 à 10 h à la Cour suprême de l'État de New York (Comté de New York), sise 60 Centre Street, New York, New York 10007;
  • que tout Porteur de certificats ou toute autre personne potentiellement intéressée par les Fiducies et groupes de crédit cessionnaires peut faire opposition ou soutenir tout aspect du Règlement à l'amiable et demander à être entendu lors de l'Audience prévue par l'Article 77 en envoyant une notification écrite, avant que n'ait lieu ladite Audience, de la manière prescrite par la Cour;
  • que toute objection au Règlement à l'amiable ou tout argument en faveur de ce dernier doit être déposé(e) auprès de la Cour et signifié(e) à l'avocat des Fiduciaires des TACHR avant le 17 avril 2015;
  • que toute réponse au, toute objection au ou tout argument en faveur du Règlement à l'amiable doit être déposé(e) et signifié(e) avant le 4 mai 2015;
  • que tout Porteur de certificats qui omet d'objecter de la manière prescrite par la Cour sera considéré comme ayant renoncé à son droit de s'opposer (ainsi qu'à tout droit d'appel); il lui sera par conséquent interdit à jamais de soulever une telle objection par-devant la Cour ou d'entreprendre toute autre action ou procédure, à moins que la Cour n'en décide autrement; et
  • que la Cour conserve sa compétence sur les Fiduciaires des TACHR, sur les Fiducies et groupes de crédit cessionnaires et sur l'ensemble des Porteurs de certificats (ainsi que sur leurs ayants cause, ayants droit ou bénéficiaires) à tous égards relatifs au Règlement à l'amiable et à la Procédure de l'Article 77.


À l'issue de l'Audience prévue par l'Article 77, la Cour déterminera, entre autres, si elle accepte le jugement demandé. En outre, elle examinera d'autres sujets importants décrits dans le Règlement à l'amiable. Si la Cour accepte le jugement demandé, et que celui-ci devient définitif et non susceptible d'appel (notamment après expiration de tout délai permettant de demander une révision discrétionnaire), et si les autres conditions de l'Approbation judiciaire définitive et l'entrée en vigueur du Règlement à l'amiable sont satisfaites, (i) le Règlement à l'amiable entrera en vigueur et (ii) tous les Porteurs de certificats seront liés par le Règlement à l'amiable, qu'ils aient ou non été mentionnés lors de la Procédure de l'Article 77 et qu'ils aient ou non transmis toute objection concernant le Règlement à l'amiable. À sa Date d'entrée en vigueur, le Règlement à l'amiable affectera les droits et les intérêts de l'ensemble des Porteurs de certificats (ainsi que ceux de leurs ayants cause, ayants droit ou bénéficiaires) dans les Fiducies et groupes de crédit cessionnaires, en ce compris, entre autres, l'abandon de toutes réclamations à l'encontre de Citigroup au nom des Fiducies et groupes de crédit cessionnaires en lien avec les réclamations au titre d'une déclaration ou d'une garantie. Veuillez vous référer au Règlement à l'amiable pour obtenir une description complète des renonciations qui y sont prévues.

Tous les documents déposés auprès d'un registre public dans le cadre de la Procédure de l'Article 77 ont été publiés sur le Site Web des Fiduciaires des TACHR, à l'onglet intitulé « Court Documents - New York State Court Proceeding » (à l'adresse URL suivante : http://www.citigrouprmbssettlement.com/NYcourt.php). Ce Site Web sera mis à jour de manière périodique afin d'y inclure les ajouts de nouveaux documents. Vous devriez également pouvoir consulter les documents déposés auprès de la Cour en accédant à l'onglet « e-Courts » du site Web de la Cour (à l'adresse URL suivante : http://www.nycourts.gov/).

Les Porteurs de certificats ne doivent PAS adresser leurs demandes à la Cour ou au Greffier de la Cour. Si vous avez des questions, vous pouvez composer le 855 382-6442 aux États-Unis ou le 614 779-0359 en dehors des États-Unis, ou envoyer un courriel à Questions@citigrouprmbstrusteesettlement.com.

AUTRES SUJETS

Le présent Avis fait référence à des dispositions du Règlement à l'amiable et de la Procédure de l'Article 77. Il ne s'agit pas d'une synthèse complète ni d'un exposé des conditions substantielles qui y figurent, de la législation applicable ou de procédures juridiques applicables. Les Porteurs de certificats et les autres personnes potentiellement intéressées sont priés d'examiner attentivement le Règlement à l'amiable et de prendre en considération ses implications, notamment en ce qui concerne les renonciations aux Réclamations au titre d'une déclaration ou d'une garantie.

Les Porteurs de certificats et les autres personnes intéressées par les Fiducies et groupes de crédit cessionnaires ne devraient pas se fier aux Fiduciaires des TACHR, à leur avocat, à leurs experts ou autres conseillers, en tant que seule et unique source d'information. Les Porteurs de certificats et les autres personnes potentiellement intéressées sont invités à consulter leurs propres conseillers juridiques et financiers.

Nous attirons votre attention sur le fait que le présent Avis n'a pas vocation et ne doit pas être interprété comme renfermant des conseils d'investissement, comptables, financiers, juridiques, fiscaux ou autres prodigués par ou pour le compte des Fiduciaires des TACHR, ou leurs administrateurs, dirigeants, filiales, mandataires, avocats ou employés. Toute personne physique ou morale recevant le présent Avis doit chercher conseil auprès de ses propres conseillers eu égard à tout sujet abordé aux présentes.

Nous vous informons également que tous les Fiduciaires des TACHR se réservent l'ensemble des droits, pouvoirs, réclamations et recours qui leur sont accordés en vertu des Ententes en vigueur et de la législation applicable. En aucun cas un retard ou une abstention par un Fiduciaire des TACHR à faire valoir tout droit ou recours résultant de la survenance d'un manquement, ou autrement en vertu des dispositions des Ententes en vigueur, de toute autre documentation y afférente ou de la législation applicable, ne saurait entraver ce droit ou ce recours, ni constituer une renonciation ou un consentement.

Tous les Fiduciaires des TACHR se réservent expressément l'ensemble des droits en lien avec les Ententes en vigueur applicables, en ce compris notamment le droit de recouvrer intégralement leurs frais et débours (notamment les frais et débours engagés ou devant être engagés par lesdits Fiduciaires des TACHR dans l'exécution de leurs fonctions, les indemnités dues ou devant être dues au profit desdits Fiduciaires des TACHR, la rémunération desdits Fiduciaires des TACHR pour le temps passé et le remboursement des frais et débours engagés pour l'avocat et les autres agents employés dans l'exécution de leurs fonctions ou pour exercer des recours) et leur droit, avant d'exercer tout droit ou pouvoir en lien avec toute Entente en vigueur applicable à la demande ou sous la direction de tout Porteur de certificats, à recevoir une garantie ou une indemnisation satisfaisante eu égard aux coûts, dépenses et responsabilités pouvant être engagés pour s'y conformer, et tous les droits pouvant être exercés à cet égard en vertu de la législation ou autre.

Deutsche Bank National Trust Company
HSBC Bank USA, National Association
Law Debenture Trust Company of New York
U.S. Bank National Association
chaque entité agissant en sa qualité de fiduciaire, de fiduciaire distinct, de fiduciaire successeur ou en vertu d'une autre qualité similaire des Fiducies des TACHR

ANNEXE A
Liste des Fiducies et groupes de crédit cessionnaires
Liste acceptée sous réserve d'une Approbation judiciaire finale découlant d'une procédure d'instruction judiciaire, conformément à ce qui est indiqué à l'Article 2.03(c) du Règlement à l'amiable proposé et modifié


U.S. Bank National Association, as Trustee
CMLTI 2005-1 Group I
CMLTI 2005-1 Group II-1
CMLTI 2005-1 Group II-2
CMLTI 2005-1 Group III
CMLTI 2005-10 Group I-1
CMLTI 2005-10 Group I-2
CMLTI 2005-10 Group I-3
CMLTI 2005-10 Group I-4
CMLTI 2005-10 Group I-5
CMLTI 2005-10 Group II
CMLTI 2005-11 Group I
CMLTI 2005-11 Group II
CMLTI 2005-11 Group III
CMLTI 2005-2 Group I-1
CMLTI 2005-2 Group I-2
CMLTI 2005-2 Group I-3
CMLTI 2005-2 Group I-4
CMLTI 2005-2 Group I-5
CMLTI 2005-2 Group II-1
CMLTI 2005-2 Group II-2
CMLTI 2005-3 Group I
CMLTI 2005-3 Group II-1
CMLTI 2005-3 Group II-2
CMLTI 2005-3 Group II-3
CMLTI 2005-3 Group II-4
CMLTI 2005-3 Group III
CMLTI 2005-4 Total Pool
CMLTI 2005-5 Group I-1
CMLTI 2005-5 Group I-2
CMLTI 2005-5 Group I-3
CMLTI 2005-5 Group I-4
CMLTI 2005-5 Group I-5
CMLTI 2005-5 Group II-1
CMLTI 2005-5 Group II-2
CMLTI 2005-5 Group II-3
CMLTI 2005-5 Group III-1
CMLTI 2005-5 Group III-2
CMLTI 2005-5 Group III-3
CMLTI 2005-5 Group III-4
CMLTI 2005-5 Group III-5
CMLTI 2005-6 Group I
CMLTI 2005-6 Group II
CMLTI 2005-6 Group III
CMLTI 2005-7 Group 1-1
CMLTI 2005-7 Group 1-2
CMLTI 2005-7 Group 1-3
CMLTI 2005-7 Group 1-4
CMLTI 2005-7 Group II-1
CMLTI 2005-7 Group II-2
CMLTI 2005-7 Group II-3
CMLTI 2005-7 Group II-4
CMLTI 2005-7 Group II-5
CMLTI 2005-8 Group I-1
CMLTI 2005-8 Group I-2
CMLTI 2005-8 Group I-3
CMLTI 2005-8 Group I-4
CMLTI 2005-8 Group II
CMLTI 2005-8 Group III
CMLTI 2005-9 Group I
CMLTI 2005-9 Group II-1
CMLTI 2005-9 Group II-2
CMLTI 2005-9 Group II-3
CMLTI 2005-HE1 Group I
CMLTI 2005-HE1 Group II
CMLTI 2005-HE1 Group III
CMLTI 2005-HE3 Group I
CMLTI 2005-HE3 Group II
CMLTI 2005-HE4 Group I
CMLTI 2005-HE4 Group II
CMLTI 2005-WF1 Total Pool
CMLTI 2005-WF2 Group I
CMLTI 2005-WF2 Group II
CMLTI 2006-4 Group II
CMLTI 2006-4 Group I
CMLTI 2006-AMC1 Group I
CMLTI 2006-AMC1 Group II
CMLTI 2006-AR1 Group I
CMLTI 2006-AR1 Group II
CMLTI 2006-AR1 Group III
CMLTI 2006-AR2 Group I-1
CMLTI 2006-AR2 Group I-2
CMLTI 2006-AR2 Group II
CMLTI 2006-AR3 Group 1-1
CMLTI 2006-AR3 Group 1-2
CMLTI 2006-AR3 Group 2-1
CMLTI 2006-AR3 Group 2-2
CMLTI 2006-AR3 Group 2-3
CMLTI 2006-AR3 Group 2-4
CMLTI 2006-AR5 Group 1-1
CMLTI 2006-AR5 Group 1-2
CMLTI 2006-AR5 Group 1-3
CMLTI 2006-AR5 Group 1-4
CMLTI 2006-AR5 Group 1-5
CMLTI 2006-AR5 Group 1-6
CMLTI 2006-AR5 Group 1-7
CMLTI 2006-AR5 Group 2-1
CMLTI 2006-AR5 Group 2-2
CMLTI 2006-AR5 Group 2-3
CMLTI 2006-AR5 Group 2-4
CMLTI 2006-AR5 Group 2-5
CMLTI 2006-AR5 Group 2-6
CMLTI 2006-AR5 Group 2-7
CMLTI 2006-AR6 Group 1
CMLTI 2006-AR6 Group 2
CMLTI 2006-AR7 Group 1-1
CMLTI 2006-AR7 Group 1-2
CMLTI 2006-AR7 Group 1-3
CMLTI 2006-AR7 Group 1-4
CMLTI 2006-AR7 Group 2-1
CMLTI 2006-AR7 Group 2-2
CMLTI 2006-AR7 Group 2-3
CMLTI 2006-AR7 Group 2-4
CMLTI 2006-AR9 Group 1
CMLTI 2006-AR9 Group 2
CMLTI 2006-FX1 Total Pool
CMLTI 2006-HE1 Total Pool
CMLTI 2006-HE2 Group I
CMLTI 2006-HE2 Group II
CMLTI 2006-HE3 Group I
CMLTI 2006-HE3 Group II
CMLTI 2006-NC1 Group I
CMLTI 2006-NC1 Group II
CMLTI 2006-NC2 Group I
CMLTI 2006-NC2 Group II
CMLTI 2006-NCB1 Group I
CMLTI 2006-NCB1 Group II
CMLTI 2006-WF1 Group I
CMLTI 2006-WF1 Group II
CMLTI 2006-WF2 Group I
CMLTI 2006-WF2 Group II
CMLTI 2006-WFH1 Total Pool
CMLTI 2006-WFH2 Total Pool
CMLTI 2006-WFH3 Total Pool
CMLTI 2006-WFH4 Total Pool
CMLTI 2006-WMC1 Group I
CMLTI 2006-WMC1 Group II
CMLTI 2007-10 Group 1
CMLTI 2007-10 Group 2-1
CMLTI 2007-10 Group 2-2
CMLTI 2007-10 Group 2-3
CMLTI 2007-10 Group 2-4
CMLTI 2007-10 Group 2-5
CMLTI 2007-10 Group 3-1
CMLTI 2007-10 Group 3-2
CMLTI 2007-10 Group 3-3
CMLTI 2007-2 Group 1
CMLTI 2007-2 Group 2
CMLTI 2007-6 Group 1-1
CMLTI 2007-6 Group 1-2
CMLTI 2007-6 Group 1-3
CMLTI 2007-6 Group 1-4
CMLTI 2007-6 Group 2
CMLTI 2007-AHL1 Group I
CMLTI 2007-AHL1 Group II
CMLTI 2007-AHL2 Group II
CMLTI 2007-AHL3 Group I
CMLTI 2007-AHL3 Group II
CMLTI 2007-AHL3 Group III
CMLTI 2007-AMC1 Group I
CMLTI 2007-AMC1 Group II
CMLTI 2007-AMC2 Group II
CMLTI 2007-AMC2 Group III
CMLTI 2007-AMC3 Group I
CMLTI 2007-AMC4 Group I
CMLTI 2007-AMC4 Group II
CMLTI 2007-AR1 Total Pool
CMLTI 2007-AR4 Group 1
CMLTI 2007-AR4 Group 2-1
CMLTI 2007-AR4 Group 2-2
CMLTI 2007-AR4 Group 2-3
CMLTI 2007-AR5 Group 1-1
CMLTI 2007-AR5 Group 1-2
CMLTI 2007-AR5 Group 1-3
CMLTI 2007-AR5 Group 2-1
CMLTI 2007-AR5 Group 2-2
CMLTI 2007-AR7 Group 1
CMLTI 2007-AR7 Group 5
CMLTI 2007-AR8 Group 1-1
CMLTI 2007-AR8 Group 1-2
CMLTI 2007-AR8 Group 1-3
CMLTI 2007-AR8 Group 2
CMLTI 2007-FS1 Group I
CMLTI 2007-FS1 Group II
CMLTI 2007-OPX1 Total Pool
CMLTI 2007-WFH1 Total Pool
CMLTI 2007-WFH2 Total Pool
CMLTI 2007-WFH3 Total Pool
CMLTI 2007-WFH4 Group I
CMLTI 2007-WFH4 Group II
CMLTI 2008-2 Group I
CMLTI 2008-2 Group II

Deutsche Bank National Trust Company, as Trustee
CMLTI 2005-OPT1 Total Pool
CMLTI 2005-OPT3 Total Pool

HSBC Bank USA, National Association as Trustee
CMLTI 2005-HE2 Total Pool
CMLTI 2005-SHL1 Total Pool
CMLTI 2007-SHL1 Total Pool

Law Debenture Trust Company of New York, as Separate Trustee
CMLTI 2005-OPT4 Group I
CMLTI 2005-OPT4 Group II
CMLTI 2006-SHL1 Total Pool

1 Les numéros CUSIP figurant sur le site Web géré par les Fiduciaires des TACHR, dont l'adresse URL est http://www.citigrouprmbssettlement.com (le « Site Web des Fiduciaires des TACHR ») et qui sont publiés sous l'onglet intitulé « List of RMBS Trusts » (à l'adresse URL suivante : http://www.citigrouprmbssettlement.com/pdflib/CGU%20Citigroup%20RMBS%20Trusts_6.13.14%20302pm.pdf), ont été inclus uniquement à titre informatif pour les Porteurs de certificats et se rapportent aux fiducies ainsi qu'aux Fiducies et groupes de crédit cessionnaires. Les Fiduciaires des TACHR n'endossent aucune responsabilité quant à la sélection ou à l'utilisation des numéros CUSIP et ne garantissent aucunement leur exactitude.

SOURCE GCG

Renseignements : Lael Dowd, GCG, 703 447 4920

Profil de l'entreprise

GCG

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