Fraude fiscale dans le secteur de la construction - Revenu Québec dépose 97 chefs d'accusation pour plus de 2 M$ en amendes notamment aux entreprises B.T. Céramiques inc. et Entretien Torrelli inc. ainsi qu'à leurs administrateurs

QUÉBEC, le 1er févr. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé 97 chefs d'accusation pour un total de 2 057 308,97 $ en amendes relativement à de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction. Ces actions en justice visent principalement les sociétés B.T. Céramiques inc., de Montréal, et Entretien Torrelli inc., de Laval, ainsi que leurs administrateurs, Francesco Bruno et Rodolfo Palmerino. Elles sont liées à des infractions qui auraient été commises dans la période du 1er octobre 2004 au 30 juin 2008.

La société B.T. Céramiques inc. et ses administrateurs, Francesco Bruno et Rodolfo Palmerino, sont accusés d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour des périodes comprises entre le 1er octobre 2004 et le 31 mai 2006. Ces personnes ont également été accusées d'avoir fait des inscriptions relatives à de fausses factures dans les livres comptables de l'entreprise.

La société Entretien Torrelli inc. et ses administrateurs, Francesco Bruno et Rodolfo Palmerino, sont accusés d'avoir aidé les compagnies Simard-Beaudry Construction inc., Constructions Louisbourg ltée et Constructions Marton à faire de fausses déclarations et à demander indûment des CTI et des RTI pour des périodes de déclaration comprises entre le 1er octobre 2007 et le 30 juin 2008.

Francesco Bruno, en utilisant la société 3703436 Canada inc., est accusé d'avoir aidé, entre autres, les compagnies Hyprescon inc. et Simard-Beaudry Construction inc. à commettre des infractions d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des CTI et des RTI pour des périodes comprises entre le 1er février 2005 et le 31 décembre 2006.

L'enquête de Revenu Québec a permis de déposer des accusations pénales contre les entreprises B.T. Céramiques inc. et Entretien Torrelli inc., de même qu'à l'endroit de Francesco Bruno et Rodolfo Palmerino, qui ont été accusés d'avoir participé aux infractions reprochées à ces deux entreprises.

De plus, Francesco Bruno, Gisella Palmerino, Rodolfo Palmerino et Alfredo Magalhaes sont accusés d'avoir, entre 2004 et 2008, fait des fausses déclarations d'impôts en omettant d'inclure des revenus imposables provenant des entreprises B.T. Céramiques inc., Entretien Torrelli inc. et 3703436 Canada inc. dans leurs déclarations annuelles de revenus.

Voici deux tableaux qui présentent les accusés et les amendes dont ils sont passibles.

Entreprise ou
administrateur
accusé
Période de
déclaration visée
Nombre de chefs
d'accusation
Amende relative à
la TVQ
Amende relative à
la TPS
B.T. Céramiques inc. Du 1er octobre 2004 au 31 mai 2006 9 60 861,57 $ 18 095,00 $
Entretien Torrelli inc. Du 1er octobre 2007 au 30 juin 2008 8 207 210,44 $ 60 639,00 $
Bruno Francesco Du 1er octobre 2004 au 30 juin 2008 48 536 322,03 $ 178 904,00 $
Rodolfo Palmerino Du 1er octobre 2004 au 30 juin 2008 20 268 072,01 $ 96 829,00 $
Total 85 1 072 466,05 $ 354 467,00 $

Personne accusée Années fiscales visées Nombre de chefs d'accusation Amende relative à l'impôt
Bruno Francesco 2008 1 193 845,30 $
Rodolfo Palmerino De 2004 à 2007 4 76 255,61 $
Gisella Palmerino De 2004 à 2008 5 309 342,08 $
Alfredo Magalhaes 2006 et 2007 2 50 932,93 $
Total 12 630 375,92 $

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Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

 

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

Stéphane Dion
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