Fraude fiscale - Revenu Québec réclame des amendes totalisant près de 1,4 M$ et des peines d'emprisonnement pour deux frères de la région de Montréal

QUÉBEC, le 7 oct. 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé 232 chefs d'accusation contre deux frères, soit MM. Joachino Napoléon (de Laval) et Jovadi Napoléon (de Montréal), relativement à de présumés cas de fraude fiscale. Des amendes minimales totalisant près de 1,4 million de dollars sont réclamées pour des infractions liées à un stratagème frauduleux impliquant plusieurs sociétés et entreprises individuelles.

MM. Napoléon sont accusés d'avoir produit de fausses déclarations de taxes et d'avoir réclamé indûment de faux crédits de taxe sur les intrants (CTI) et de faux remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Les accusations déposées découlent de perquisitions réalisées en septembre 2014 par Revenu Québec.

Les accusés sont passibles d'amendes en vertu de la Loi sur la taxe d'accise (TPS) et de la Loi sur l'administration fiscale (TVQ), ainsi que de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans, relativement à ces présumés cas de fraude fiscale.

Voici un tableau mentionnant le nom des accusés et présentant les amendes minimales réclamées.

 

Accusés

Période de déclaration visée

Chefs d'accusation

Amendes relatives à la TVQ

Amendes relatives à la TPS

Joachino Napoléon

Du 15 mai 2009 au 31 janvier 2014

211

1 140 782,43 $

215 533,25 $

Jovadi Napoléon

Du 2 juin 2009 au  31 janvier 2013

21

24 389,30 $

16 580,21 $

Total

232

1 165 171,73 $

232 113,46 $

 

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POUR INFORMATION :       

Geneviève Laurier
Porte-parole

Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115

Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

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