Fraude fiscale - Revenu Québec dépose 48 chefs d'accusation contre un entrepreneur de Saint-Joseph-de-Beauce et réclame des amendes totalisant près de 100 000 $

QUÉBEC, le 5 oct. 2016 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 48 chefs d'accusation contre M. Éloi Léonard, à la suite d'une enquête concernant un présumé cas de fraude fiscale. Des amendes minimales totalisant 96 000 $ sont réclamées en vertu de la Loi sur l'administration fiscale et de la Loi sur la taxe d'accise.

Plus précisément, M. Léonard est accusé d'avoir produit une fausse déclaration de taxes pour la période de septembre à novembre 2012. Il est également accusé d'avoir participé à une infraction commise par la société Monsieur Catalyseur inc., dont il était l'administrateur, en inscrivant des informations fausses ou trompeuses dans ses registres, relativement à des fournitures taxables, pour la période du 1er septembre 2012 au 14 mars 2013.

Les accusations ont été déposées à la suite d'une enquête de Revenu Québec qui a donné lieu à des perquisitions en septembre 2015. La comparution de M. Léonard aura lieu le 15 décembre 2016, au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce.

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POUR INFORMATION :

Geneviève Laurier
Porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

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