Fraude fiscale - Revenu Québec dépose 456 chefs d'accusation contre le restaurant Le Port de Chine, ses administrateurs et une employée - Des amendes totalisant plus de 1,3 million de dollars et des peines d'emprisonnement sont réclamées

QUÉBEC, le 3 juin 2015 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé 456 chefs d'accusation contre un restaurant de Sainte-Agathe-des-Monts, Le Port de Chine C.C. (1983) inc., relativement à de présumés cas de fraude fiscale. Ces accusations visent également ses administrateurs, M. Denis Chen et Mme Kam Mui Muri Chan, une employée, Mme Siu Hing Chan, ainsi qu'un administrateur de fait, M. Yvan Chen. Des amendes minimales totalisant plus de 1,3 million de dollars sont réclamées, ainsi que des peines d'emprisonnement.

La société et les individus concernés sont accusés d'avoir produit de fausses déclarations. Ils auraient également tenté d'éluder le paiement et le versement de taxes en omettant d'inclure plus de 20 000 fournitures taxables dans le calcul de la taxe nette à remettre. Les infractions auraient été commises du 1er mai 2011 au 3 juin 2014.

Ces accusations sont déposées à la suite de perquisitions réalisées par Revenu Québec. En effet, des mandats de perquisition ont été exécutés le 15 mai 2014, notamment au restaurant de Sainte-Agathe-des-Monts.

Les accusés sont passibles d'amendes en vertu de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur l'administration fiscale, ainsi que de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans moins un jour, relativement à ces cas présumés de fraude fiscale.

Voici un tableau mentionnant le nom des accusés et présentant les amendes minimales réclamées.

 

Accusés

Période

de déclaration visée

Chefs d'accusation

Amendes liées

à la Loi sur l'administration fiscale

Amendes liées

à la Loi sur la taxe d'accise (TPS)

Le Port de Chine C.C. (1983) inc.

Du 1er mai 2011 au 3 juin 2014

92

230 372,65 $

44 470,96 $

Denis Chen

Du 1er mai 2011 au 3 juin 2014

91

228 272,65 $

44 470,96 $

Yvan Chen

Du 1er mai 2011 au 3 juin 2014

91

228 272,65 $

44 470,96 $

Kam Mui Muri Chan

Du 1er mai 2011 au 3 juin 2014

91

228 272,65 $

44 470,96 $

Siu Hing Chan

Du 1er mai 2011 au 3 juin 2014

91

228 272,65 $

44 470,96 $

Total

456

1 143 863,25 $

222 354,80 $

 

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POUR INFORMATION :  

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Porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

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