Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement pour un résident de la région de la Gaspésie

QUÉBEC, le 15 mars 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Jean-Pierre Girard, un résident de Grosses-Roches en Gaspésie, a été condamné le 13 février 2013 à purger une peine d'emprisonnement de 420 jours. Cette peine lui a été imposée par la juge de paix magistrate Réna Émond, de la Cour du Québec, en raison du non-paiement d'amendes totalisant 26 934,06 $.

Rappelons que le 19 janvier 2006, M. Girard avait plaidé coupable à des accusations d'avoir omis de déclarer un montant de TPS de 53 868,12 $ au cours de la période du 12 octobre 2004 au 30 septembre 2005 relativement à des ventes de bois et s'était vu imposer des amendes totalisant 26 934,06 $ pour cette infraction.

JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION :   Stéphane Dion Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Tél. : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

 

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

Stéphane Dion Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Tél. : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.