Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine d'emprisonnement et des amendes totalisant plus de 850 000 $ pour un restaurateur de Sherbrooke et son entreprise

QUÉBEC, le 15 avril 2016 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Rong Fu Chen, un résident de Sherbrooke, a plaidé coupable, le 21 janvier 2016 au palais de justice de Sherbrooke, à des infractions relativement à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. Le juge a condamné M. Fu Chen à une peine d'emprisonnement de 30 jours à purger de manière discontinue, ainsi qu'à payer des amendes totalisant 180 000 $ dans un délai de 3 mois.

M. Rong Fu Chen a reconnu avoir fait de fausses déclarations de taxes, pour la période du 1er avril 2007 au 31 décembre 2010, par le biais de son entreprise, la société 9153-8629 Québec inc., faisant des affaires dans le secteur de la restauration.

L'entreprise a également été reconnue coupable de ces infractions, et a été condamnée à payer des amendes totalisant 670 756 $.

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Geneviève Laurier
Porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca          

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

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