Fraude fiscale - Revenu Québec annonce une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et des amendes de plus de 340 000 $ pour un entrepreneur en construction des Laurentides

QUÉBEC, le 24 mai 2016 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Daniel Didone a été condamné, le 26 avril 2016 au palais de justice de Saint-Jérôme, à purger une peine de 6 mois de prison avec sursis, relativement à des accusations de fraude fiscale. Il devra également se soumettre à une probation d'un an, et payer des amendes totalisant 340 529,27 $ dans un délai de 18 mois.

M. Didone a plaidé coupable, le 18 septembre 2015, à plusieurs infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. Il a reconnu avoir produit de fausses déclarations de taxes, pour l'une de ses sociétés, à l'aide de fausses factures.

Il a aussi reconnu avoir volontairement omis de payer ou de verser la taxe nette pour ses sociétés 9071-2837 Québec inc. et Les systèmes intérieurs Balmoral inc. relativement aux déclarations trimestrielles de 2003 à 2010.

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Stéphane Dion


Chef des relations publiques et porte-parole


Revenu Québec


Téléphone : 418 652-5115


Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Stéphane Dion, Chef des relations publiques et porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

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