Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de près de 150 000 $ pour une entreprise de la Montérégie et son administrateur

QUÉBEC, le 7 juin 2016 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que  la société Béton Rive-Sud (1990) inc. et son administrateur, M. Jean Corbeil, ont été condamnés, le 25 mai 2016, à payer des amendes totalisant 149 077 $ dans un délai de six mois relativement à des accusations de fraude fiscale.

La société, située à Saint-Amable, ainsi que M. Corbeil ont plaidé coupable, le 15 janvier 2015, à plusieurs infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d'accise. Ils ont reconnu avoir omis volontairement de percevoir la TVQ entre le 1er juillet 2008 et le 28 février 2013. Ils ont aussi reconnu avoir volontairement omis de percevoir la TPS entre le 1er mars 2006 et le 28 février 2013.

Selon l'enquête réalisée par Revenu Québec, la société Béton Rive-Sud (1990) inc. et son unique administrateur ont participé à un stratagème qui a permis de dissimuler aux autorités fiscales une partie des ventes de l'entreprise, par le biais d'une comptabilité parallèle.

La Cour du Québec a également ordonné la confiscation d'une somme de 10 000 $, saisie lors des perquisitions réalisées par Revenu Québec le 26 février 2013.

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Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

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