Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 90 000 $ pour un résident de Montréal

QUÉBEC, le 17 juin 2016 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Nadis Bakana a été condamné, le 26 mai 2016 au palais de justice de Laval, à payer des amendes totalisant 90 226 $ dans un délai de 12 mois, relativement à des infractions aux lois fiscales.

M. Bakana a plaidé coupable à deux chefs d'accusation. Il a reconnu avoir obtenu ou tenté d'obtenir des remboursements de taxes auxquels il n'avait pas droit, en faisant 11 fausses déclarations de taxes mensuelles à l'égard de la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la Loi sur la taxe d'accise (TPS), au cours de la période du 6 juin 2010 au 1er février 2011.

Selon l'enquête réalisée par Revenu Québec, le stratagème de M. Bakana consistait à demander des remboursements de taxes pour une entreprise fictive, en utilisant le nom de « Bakana Distribution ». L'enquête a démontré que la société n'exerçait en réalité aucune activité commerciale.

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POUR INFORMATION :   

Geneviève Laurier
Porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

 

 

SOURCE Revenu Québec

Renseignements : Geneviève Laurier, Porte-parole, Revenu Québec, Téléphone : 418 652-5115, Courriel : genevieve.laurier@revenuquebec.ca

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