Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 60 000 $ pour la société 9106-3735 Québec inc. et son administrateur

QUÉBEC, le 1er mars 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9106-3735 Québec inc., ayant exploité un restaurant Med Pizza à Saint-Bruno, et son administrateur, M. Ali Akyol, ont plaidé coupables à des accusations de fraude fiscale le 10 décembre 2012 au palais de justice de Longueuil. La société 9106-3735 Québec inc. et M. Akyol ont été condamnés, par le juge de paix magistrat Serge Delisle, à payer des amendes totalisant 63 894 $.

La société 9106-3735 Québec inc. a omis de déclarer des montants de TPS relatifs à des ventes totalisant 638 270 $, pour la période du 1er septembre 2004 au 29 février 2008. La société a été condamnée à payer des amendes totalisant 18 340 $, ce qu'elle a fait sur-le-champ.

M. Akyol a reconnu sa culpabilité à des accusations d'avoir aidé la société 9106-3735 Québec inc. à ne pas déclarer les montants de TVQ pour la même période. M. Akyol a été condamné à payer des amendes totalisant 45 554 $ dans un délai de 6 mois.

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Stéphane Dion 
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SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

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