Fraude fiscale - Revenu Québec annonce des amendes de plus de 240 000 $ pour l'administrateur des sociétés Syncomonde inc. et Syncodev inc.

QUÉBEC, le 3 mai 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Hermel Bossé, administrateur des sociétés Syncomonde inc. et Syncodev inc., a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale le 15 avril 2013, au palais de justice de Montréal, devant le juge de la Cour du Québec Jean-Pierre Boyer. M. Bossé a été condamné à payer des amendes totalisant 241 983 $ dans un délai de 90 jours.

M. Bossé a aidé la société Syncodev inc. à ne pas produire ses déclarations de revenus des sociétés pour les années 2004 à 2007 inclusivement et, par le fait même, à ne pas déclarer des revenus d'entreprise de 1 842 420 $ représentant un montant d'impôt de 166 431 $. Il a été condamné à payer des amendes totalisant 212 040 $.

De plus, M. Bossé a aussi aidé la société Syncomonde inc. à ne pas produire sa déclaration de revenus des sociétés pour l'année d'imposition 2002 et, par le fait même, à ne pas déclarer des revenus d'entreprise de 256 066 $ représentant un montant d'impôt de 23 154 $. Il a été condamné à payer des amendes totalisant 29 943 $.

Au moment des faits, M. Bossé était le président des sociétés Syncodev inc. et Syncomonde inc., qui faisaient des affaires dans le domaine immobilier et étaient reliées à un réseau effectuant des spéculations illicites, communément appelées « flips immobiliers ». Un « flip immobilier » est un processus qui consiste à procéder à plusieurs ventes rapides et successives en augmentant, entre chacune, le prix de vente de façon substantielle et artificielle.

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POUR INFORMATION :   Stéphane Dion
  Chef des relations publiques et porte-parole
  Revenu Québec
  Téléphone : 418 652-5115
  Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca



SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

Stéphane Dion
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Revenu Québec
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