Fraude fiscale - Projet Carat : Revenu Québec dépose 1 920 chefs d'accusation et réclame des amendes de 750 millions de dollars ainsi que des peines d'emprisonnement

QUÉBEC, le 9 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'il a déposé, dans le cadre du projet Carat, un total de 1 920 chefs d'accusation contre la société Métaux Kitco inc., ainsi qu'à l'endroit de onze autres sociétés, de leurs administrateurs et d'un comptable impliqués dans un stratagème de fraude fiscale lié à la transformation de l'or. Des amendes minimales totalisant près de 750 millions de dollars et plusieurs peines d'emprisonnement sont réclamées.

La société Métaux Kitco inc., une entreprise faisant des affaires dans le domaine de la bijouterie et de l'orfèvrerie, ainsi que son administrateur, M. Bart Kitner, sont accusés d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir indûment obtenu des crédits de taxe sur les intrants ainsi que des remboursements de la taxe sur les intrants au cours de la période s'échelonnant du 1er mars 2008 au 31 août 2010.

Revenu Québec soutient que ces sociétés et leurs administrateurs ont prétendu exercer des activités commerciales afin de pouvoir utiliser de fausses factures dans le but de réclamer des remboursements de taxes auxquels ces sociétés n'avaient pas droit. Les sociétés et les administrateurs visés sont donc passibles d'amendes en vertu des lois relatives à la TPS et à la TVQ. Les administrateurs sont, quant à eux, également passibles de peines d'emprisonnement.

Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les amendes minimales réclamées.

SOCIÉTÉS ET
ADMINISTRATEURS
ACCUSÉS
PÉRIODES DE
DÉCLARATION
VISÉES
CHEFS
D'ACCUSATION
AMENDES LIÉES
À LA LOI SUR
L'ADMINISTRATION
FISCALE
AMENDES LIÉES
À LA TPS
Métaux Kitco inc. Du 2008-03-01
au 2010-08-31
120 112 775 476,21 $ 114 535 089,18 $
M. Bart Kitner Du 2008-03-01
au 2010-08-31
120 112 775 476,21 $ 114 535 089,18 $
Bijouterie Ardor ltée Du 2009-03-01
au 2010-08-31
120 5 389 220,20 $ 5 460 540,58 $
M. Yegya Batri Du 2009-03-01
au 2010-08-31
120 5 389 220,20 $ 5 460 540,58 $
Bijouterie La Dolce inc. Du 2009-02-01
au 2010-07-31
104 5 513 968,09 $ 5 589 302,62 $
M. Rafi Agopian Du 2009-02-01
au 2010-07-31
104 5 513 968,09 $ 5 589 302,62 $
6377173 Canada inc.
(Bijouterie Marlena's)
Du 2006-07-01
au 2009-08-31
116 6 440 783,54 $ 6 819 202,74 $
M. Viken Fernezlian Du 2006-07-01
au 2009-08-31
116 6 440 783,54 $ 6 819 202,74 $
Goldiva inc. Du 2009-04-01
au 2010-07-31
42 4 474 057,28 $ 4 992 327,46 $
M. Sarkis Garboyan Du 2009-04-01
au 2010-07-31
42 4 474 057,28 $ 4 992 327,46 $
9115-9806 Québec inc.
(Hovans)
Du 2007-10-03
au 2010-04-30
100 7 290 109,39 $ 7 403 851,56 $
M. Ohannes Tchouldjan Du 2007-10-03
au 2010-04-30
100 7 290 109,39 $ 7 403 851,56 $
9065-5077 Québec inc.
(Bijoux Vama)
Du 2007-08-01
au 2010-08-31
80 6 466 309,09 $ 6 566 484,54 $
M. Vahe Kertechian Du 2007-08-01
au 2010-08-31
80 6 466 309,09 $ 6 566 484,54 $
Bijouterie Assad'Or Du 2009-07-01
au 2010-06-30
36 4 680 247,06 $ 4 744 886,00 $
M. Aghop Assadourian Du 2009-07-01
au 2010-06-30
36 4 680 247,06 $ 4 744 886,00 $
9101-7228 Québec inc.
(Bijouterie Gorgeous)
Du 2006-01-01
au 2007-05-31
68 9 987 944,01 $ 12 646 275,47 $
M. Khatchik Garabet Guebenlian Du 2006-01-01
au 2007-05-31
68 9 987 944,01 $ 12 646 275,47 $
9143-9208 Québec inc.
(Kev Diamonds)
Du 2006-12-01
au 2010-03-31
60 3 585 281,34 $ 3 656 077,58 $
M. Keyork Hamammejian Du 2006-12-01
au 2010-03-31
60 3 585 281,34 $ 3 656 077,58 $
Bijouterie Arzouni inc. Du 2009-11-01
au 2010-06-30
4 1 827 063,19 $ 1 855 042,40 $
Mme Mirna Arzouni Du 2009-11-01
au 2010-06-30
4 1 827 063,19 $ 1 855 042,40 $
M. Amer El-Jouni Du 2009-11-01
au 2010-06-30
4 1 827 063,19 $ 1 855 042,40 $
Bijouterie de Bruxelles inc. Du 2009-02-01
au 2010-06-30
48 5 583 538,21 $ 5 677 026,78 $
M. Varoujan Jozikian Du 2009-02-01
au 2010-06-30
48 5 583 538,21 $ 5 677 026,78 $
Mme Shadia Khatib Du 2006-03-01
au 2010-05-31
120 18 954 586,82 $ 19 384 384,74 $

Projet Carat
Revenu Québec a découvert un stratagème dans le cadre de ses activités de contrôle fiscal, d'enquête, de recherche et de développement dans le domaine de la bijouterie et de l'orfèvrerie. Revenu Québec a en effet conduit plusieurs enquêtes majeures dans ce secteur d'activité.

Parmi ces enquêtes, on compte le projet Lingot, qui a permis l'exécution de plusieurs mandats de perquisition en juin 2011 dans des lieux d'affaires, des résidences ainsi que des bureaux de comptables et de syndics de faillite. Rappelons que ce projet visait les opérations d'un réseau qui prétendait exercer des activités commerciales pour pouvoir utiliser de fausses factures et qu'il a conduit au dépôt de plusieurs chefs d'accusation en juin 2013.

JUSTE. POUR TOUS.

Revenu Québec a pour mission de s'assurer que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Son objectif est de maintenir l'équité fiscale dans l'intérêt de tous.

POUR INFORMATION : Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

 

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca


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