Frais accessoires - « Est-ce que le ministre des Finances taxera les frais accessoires? » - François Bonnardel

QUÉBEC, le 4 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Alors que le gouvernement s'apprête à normaliser les frais accessoires des patients qui consultent un médecin en dehors des hôpitaux, les ministres libéraux Gaétan Barrette et Carlos Leitão songent également à les taxer, a révélé le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de finances et député de Granby, François Bonnardel, lors de la période des questions mercredi.

M. Bonnardel a été catégorique : il est inacceptable que les Québécois se voient imposer non seulement les frais accessoires, mais en plus une taxe sur ceux-ci. Le ministre Leitão doit écarter ce scénario au plus vite, ce qu'il a refusé de faire aujourd'hui.

« En commission parlementaire, mon collègue député de Lévis a demandé au ministre de la Santé si les frais accessoires seraient taxés. Il a répondu qu'il s'agissait d'un "grand litige juridique avec Revenu Québec qui n'est pas encore résolu" et qu'il ne sait pas la conclusion à laquelle l'agence est arrivée. Non seulement le ministre de la Santé va imposer des frais accessoires, mais en plus, il ne sait pas si Revenu Québec va les taxer! On sait que le gouvernement faire preuve d'une grande imagination quand vient le temps d'inventer de nouvelles taxes, mais jamais on n'aurait pensé qu'il pourrait envisager de taxer ses services médicaux. C'est tout simplement inacceptable », a indiqué François Bonnardel.

Le porte-parole caquiste en matière de Santé, François Paradis, a déjà proposé des solutions pour éviter aux patients de payer de frais accessoires, a-t-il rappelé. Par exemple, la CAQ a avancé il y a quelques semaines l'idée d'inclure les frais accessoires dans la rémunération globale des médecins qui travaillent en clinique lors des prochaines négociations sur le renouvellement de l'entente de la rémunération des médecins. D'ici là, l'État doit rembourser aux médecins uniquement le prix coutant sans aucun profit de certaines fournitures médicales.

« Le ministre de la Santé va décider, sans consultation, derrière des portes closes avec les médecins, qui va payer combien pour tels services et telles fournitures médicales. Le ministre de la Santé a même déclaré que les frais accessoires seraient le prix coutant, en plus d'une marge de profit de 10 à 15 %. Est-ce qu'il faudra en plus ajouter un autre 15 % pour des taxes imposées par Revenu Québec avec l'aval du ministre des Finances? Le Parti libéral n'a jamais été élu avec ce mandat! » a conclu François Bonnardel.

 

SOURCE Aile parlementaire de la Coalition Avenir Québec

Renseignements : Source : Émilie Toussaint, Attachée de presse, Aile parlementaire de la Coalition Avenir Québec, 418-446-1383, etoussaint@assnat.qc.ca


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