Former le personnel de la paie sur les avantages imposables, c'est payant pour les employeurs

Une bonne connaissance des règles fiscales relatives aux avantages et aux allocations réduit les coûts et le risque d'audit

TORONTO, le 12 janv. 2017 /CNW/ - Les avantages sociaux et incitatifs non financiers rendent service autant aux employeurs qu'aux employés. Les employés qui accordent de l'importance à ces formes de rétribution sont souvent attirés par les organisations qui offrent plus qu'un simple chèque de paie. Les employeurs compétitifs et créatifs comptent sur leur régime d'avantages sociaux pour recruter et retenir les meilleurs candidats. Néanmoins, bien gérer et administrer les avantages imposables exige plus de doigté que ce que l'on pourrait croire. À cette fin, les employeurs et les professionnels de la paie, des ressources humaines et de la comptabilité peuvent compter sur les nombreuses ressources de l'Association canadienne de la paie (ACP), dont le populaire séminaire Avantages et allocations imposables.

« En comprenant mieux les avantages non imposables, comme les cadeaux et récompenses, on aboutit à un régime de rémunération fiscalement intelligent qui profite autant aux employeurs qu'aux employés, » explique Steven Van Alstine, vice-président de la Formation de l'ACP. « Il est essentiel pour l'organisation de pouvoir compter sur l'expertise nécessaire afin de naviguer à travers les complexités de la conformité de la paie. »

Les avantages sociaux demeurent complexes et coûteux

Pour commencer, il faut que les employeurs soient conscients de la différence entre les avantages imposables, les allocations et les remboursements de dépenses, souvent considérés comme des avantages sociaux. Chacun est encadré par des dispositions législatives fédérales, provinciales et territoriales et des règles administratives particulières. Le séminaire Avantages et allocations imposables de l'ACP se penche sur ces importants aspects et explore les notions clés qu'utilisent l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec afin d'évaluer le caractère imposable de plus de 40 avantages sociaux communs, dont l'allocation d'automobile, le prêt, l'option sur actions, la carte-cadeau et d'autres.

En comprenant mieux les incidences fiscales des avantages sociaux, la paie est apte à formuler des recommandations utiles qui en réduiront les coûts administratifs. C'est important, d'autant plus que les données de 2015 indiquent que le coût moyen des avantages sociaux offerts aux employés est actuellement de 8 330 $ par employé à temps plein.1

Se protéger dans l'éventualité d'un audit

Année après année, les erreurs d'évaluation des avantages et allocations imposables figurent parmi les principaux rajustements demandés par l'ARC suite à un audit.

« C'est en partie attribuable au fait que les lois, les règlements et les règles administratives qui encadrent les avantages sociaux changent constamment, » souligne Janet Spence, directrice des Services et programmes de conformité de l'ACP. Au milieu de toutes ces complexités, les professionnels de la paie, des RH et de la comptabilité doivent s'assurer que l'organisation est conforme dans l'éventualité d'un audit, sans quoi elle risque des amendes et des pénalités, sans parler de l'atteinte possible à sa réputation. »

Accessibles en libre-service, les Lignes directrices des meilleures pratiques de paie relatives à la préparation à un audit de la paie de l'ACP sont un précieux outil de conformité qui assure à l'organisation d'avoir les renseignements nécessaires pour se préparer à un audit de la paie. Cette ressource est offerte gratuitement aux membres de l'ACP et elle fait partie de notre bibliothèque de Lignes directrices des meilleures pratiques consacrées au soutien de la conformité organisationnelle.

Pour en savoir plus sur l'ACP et les nombreux avantages de l'adhésion, visitez paie.ca / payroll.ca.

À propos de l'Association canadienne de la paie
Au Canada, 1,5 million d'employeurs comptent sur les spécialistes de la paie pour assurer le versement exact et à temps de 928 milliards de dollars de salaires et d'avantages imposables, 313 milliards de dollars de retenues obligatoires fédérales et provinciales et 177 milliards de dollars de prestations de retraite et de maladie tout en se conformant à plus de 200 exigences réglementaires fédérales et provinciales. Depuis 1978, l'Association canadienne de la paie exerce, année après année, une influence sur les procédures et les pratiques d'assurance de la conformité de plus de 500 000 listes de paie organisationnelles. En qualité de source fiable de connaissances sur la paie canadienne, l'Association canadienne de la paie exerce le rôle de chef de file en matière de paie au moyen de la représentation et de la formation.


1 Le Conference Board du Canada, La prestation d'avantages sociaux continuera de représenter des coûts importants pour les employeurs, novembre 2015. Récupéré de http://goo.gl/RwiYcA

SOURCE Association canadienne de la paie

Renseignements : Coralie Dondas, coordonnatrice bilingue des communications, coralie.dondas@payroll.ca, 416-487-3380, poste 139.

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