Finalisation des nouvelles normes comptables pour les entreprises à capital
fermé du Canada

TORONTO, le 30 sept. /CNW/ - Le Conseil des normes comptables (CNC) a approuvé la semaine dernière la version définitive des normes comptables pour les entreprises à capital fermé du Canada. Les nouvelles normes seront publiées d'ici la fin de l'année et pourront être appliquées aux états financiers de 2009 par les entités qui opteront pour leur adoption anticipée.

Les normes pour les entreprises à capital fermé donnent aux entreprises canadiennes la possibilité d'adopter soit les nouvelles normes proprement canadiennes, soit les Normes internationales d'information financière (IFRS). Les entreprises à capital fermé doivent décider lequel de ces deux ensembles de normes elles adopteront pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Les normes pour les entreprises à capital fermé sont le résultat d'un long processus de consultation qui a permis aux entreprises à capital fermé de toutes tailles dans l'ensemble du Canada de participer au processus de normalisation. La consultation a été essentielle à la production de nouvelles normes d'information financière qui répondent aux besoins tant des entreprises à capital fermé que des utilisateurs de leurs états financiers.

Les nouvelles normes constituent pour les entreprises à capital fermé du Canada, dont bon nombre sont des PME, des normes rigoureuses, plus faciles à mettre en œuvre.

Parmi les changements les plus notables, citons ceux visant à simplifier les dispositions de comptabilisation, d'évaluation et de présentation dans les cas où celles-ci étaient jugées trop complexes, notamment celles ayant trait à la comptabilisation des instruments financiers. La comptabilité simplifiée fait moins appel aux justes valeurs. Les nouvelles normes comportent également beaucoup moins d'obligations d'information.

"Lors de l'élaboration de sa stratégie globale, le Conseil des normes comptables est arrivé à la conclusion que, en matière de normes d'information financière, il n'y a pas de formule passe-partout", de dire Tricia O'Malley, présidente du Conseil des normes comptables. "Nous sommes heureux d'avoir pu mener à bien ce projet et de fournir aux entreprises à capital fermé du Canada les normes dont leurs utilisateurs et elles ont besoin pour fonctionner de manière efficace et efficiente."

"Ces nouvelles normes contiennent de réelles améliorations dont bénéficieront les entreprises à capital fermé canadiennes et les utilisateurs de leurs états financiers. Lors de l'analyse des besoins et préoccupations des entreprises à capital fermé, le Conseil des normes comptables s'est bien gardé de faire des changements pour le simple plaisir d'en faire", indique Brian Drayton, membre du CNC et président du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. "Le CNC en a plutôt profité pour s'attaquer à des questions particulières qui avaient été portées à son attention, par exemple les informations à fournir, qui alourdissaient parfois inutilement le fardeau des préparateurs sans procurer d'avantages aux utilisateurs. Les parties prenantes ont manifesté un grand intérêt à l'égard du projet et leurs commentaires ont été extrêmement utiles pour l'élaboration de normes rigoureuses à l'intention des entreprises à capital fermé."

Le Conseil des normes comptables établit les normes de comptabilité et d'information financière qu'utilisent les sociétés et les organismes sans but lucratif du Canada. Il participe à l'élaboration de normes comptables acceptées internationalement. Le Conseil adopte ses normes de comptabilité et d'information financière à l'issue d'un vaste processus de consultation des organisations et des personnes qui s'intéressent aux normes ou qui sont touchées par ces dernières. Les normes contribuent à faciliter la prise de décisions par une amélioration constante de la qualité de l'information financière et des autres types d'information qui rendent compte de la performance organisationnelle des entités canadiennes. www.cnccanada.org

SOURCE CONSEIL DES NORMES COMPTABLES (CNC)

Renseignements : Renseignements: Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec Lisa Pretty, responsable des communications, Normalisation, (416) 204-3482, Lisa.Pretty@cica.ca

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