Fin de l'étude détaillée du projet de loi 64 : Un projet de loi bonifié … dont l'efficacité dépendra en grande partie de la réglementation future

MONTRÉAL, le 26 mai 2016 /CNW Telbec/ - C'est hier soir que s'est terminée l'étude détaillée par la Commission des Institutions du projet de loi 64 sur l'immatriculation des armes d'épaule. La législation pourrait faire l'objet d'un vote final à l'Assemblée nationale dès la semaine prochaine. PolySeSouvient, le groupe des étudiants et diplômés de Polytechnique pour le contrôle des armes, a suivi de près les travaux de la commission et constate que la version amendée du projet de loi constitue en général une amélioration par rapport à sa version initiale et, ce, malgré certaines concessions accordées aux propriétaires d'armes.

Pour voir le communiqué complet, avec exemples d'amendements, citations et références :

http://goo.gl/BdFrX9

 

SOURCE PolySeSouvient

Renseignements : Entrevues : Heidi Rathjen : 514-816-7818 (texto plus efficace)


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