Fermeture d'une entreprise détentrice d'un permis de commerçant itinérant - Avis aux anciens clients de G1 Tour - G1 Énergie

QUÉBEC, le 24 nov. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur avise les anciens clients de l'entreprise G1 Tour - G1 Énergie (9265-8038 Québec inc.) qu'à la suite de la fermeture de l'entreprise, ils pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu'ils auraient à faire valoir.

L'entreprise, qui offrait des séances de conduite automobile (G1 Tour) et des produits ou services liés à l'éclairage (G1 Énergie) était située au 270, rue Étienne-Dubreuil à Québec. Elle aurait cessé ses activités le ou vers le 31 mai 2016. Comme la Loi sur la protection du consommateur l'exige, l'entreprise était titulaire d'un permis de commerçant itinérant de l'Office. Elle avait aussi fourni le cautionnement requis de 25 000 $ qui, en vertu de la loi, pourrait servir à rembourser certains clients ayant une réclamation contre elle. La réclamation doit découler d'un contrat conclu avec 9265-8038 Québec inc. et ce contrat doit avoir été conclu alors que l'entreprise agissait comme commerçant itinérant, c'est-à-dire qu'elle sollicitait en personne des consommateurs en dehors de son établissement principal, par exemple au domicile du consommateur ou à un kiosque de foire ou de salon.

Les personnes concernées sont invitées à consulter le site Web de l'Office, dans la section Actualités - Fermetures et faillites de commerces. Elles y obtiendront les modalités de remboursement et les documents nécessaires.

À propos du commerce itinérant
Selon la loi, un commerçant itinérant est un commerçant qui, ailleurs qu'à son établissement, tente de conclure ou conclut un contrat avec un consommateur. Tout commerçant faisant du commerce itinérant au Québec doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur. Ce permis et le cautionnement qui l'accompagne assurent aux consommateurs une protection financière en cas de non-exécution du contrat, de faillite ou de fermeture de l'entreprise.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation en visitant le site Web de l'Office. Le site comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour soutenir les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

Source : Service des communications et de l'éducation

Pour renseignements :  Charles Tanguay  - 418 643-1484 poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur

Renseignements : Charles Tanguay - 418 643-1484 poste 2254

RELATED LINKS
http://www.opc.gouv.qc.ca/

FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.