Exploitation illégale d'une entreprise de services monétaires - Payons Comptant Valleyfield et trois individus écopent d'amendes totalisant 71 400 $

MONTRÉAL, le 3 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Le 3 octobre 2016, l'honorable juge de paix magistrat Nancy Lecompte, de la Cour du Québec, district de Salaberry-de-Valleyfield, a entériné une entente intervenue entre les parties et a imposé des amendes totales de 71 400 $ à l'entreprise Payons Comptant Valleyfield inc. (« Payons Comptant »), Jean-François Lacombe, Michel Séguin1 et Guy Lemieux2. Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers à l'encontre des intimés.

Payons Comptant a été reconnue coupable de trois chefs d'accusation pour avoir exploité une entreprise de services monétaires sans être titulaire du permis d'exploitation délivré par l'Autorité.

De leur côté, Jean-François Lacombe, Michel Séguin et Guy Lemieux, qui étaient les dirigeants-propriétaires de l'entreprise au moment des faits, ont été reconnus coupables de trois chefs pour avoir aidé Payons Comptant à commettre les infractions visées.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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1 Ne pas confondre l'intimé Michel Séguin avec Michel Séguin détenteur du certificat 130671 en planification financière et rattaché au cabinet BMO Investments inc.

2 Ne pas confondre l'intimé Guy Lemieux avec :

  • Guy Lemieux détenteur du certificat 121153 en assurance de dommages (courtier) et rattaché au cabinet Renaud Assurances et Gestion de risques;
  • Guy Lemieux détenteur du certificat 121154 en assurance de dommages des particuliers (courtier) et rattaché au cabinet Lemieux Assurances inc.

 

SOURCE Autorité des marchés financiers

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