Exploitation d'un studio de santé sans permis - Siscoe Gym et son président déclarés coupables

QUÉBEC, le 27 nov. 2015 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Siscoe Gym Vieux-Montréal (7992475 Canada inc.) et son président, M. David Siscoe, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 17 septembre 2015, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise a été condamnée à verser des amendes totales de 7 514 $ et son président, de 2 618 $.

L'Office leur reprochait d'avoir, à l'été 2012, exploité un studio de santé au 333, Place d'Youville, à Montréal, sans détenir le permis requis par la loi et d'avoir utilisé des contrats non conformes.  

Une protection efficace

La Loi sur la protection du consommateur prévoit qu'une entreprise qui exploite un studio de santé doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office. Un cautionnement de 15 000 $ par établissement est exigé du titulaire du permis. Cette somme sert à garantir le respect de la loi et peut aussi dédommager les consommateurs en cas de fermeture d'un studio de santé.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable

Vous trouverez aussi de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

Source :

Service des communications

Pour renseignements :      

Charles Tanguay


418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur

Renseignements : Source : Service des communications; Pour renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254

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http://www.opc.gouv.qc.ca/

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