Exploitation d'un studio de santé sans permis - Le Club de tennis Île-des-Soeurs plaide coupable

QUÉBEC, le 12 nov. 2015 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que le  Club de tennis Île-des-Soeurs (3805191 Canada inc.) a reconnu sa culpabilité, le 19 novembre 2014, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise a reçu des amendes totales de 3 764 $.

L'Office lui reprochait d'avoir, à l'automne 2011, exploité un studio de santé au 300, chemin du Golf, à l'Île-des-Sœurs, sans détenir le permis requis par la loi.

Une protection efficace

La Loi sur la protection du consommateur prévoit qu'une entreprise qui exploite un studio de santé doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office. Un cautionnement de 15 000 $ par établissement est exigé du titulaire du permis. Cette somme sert à garantir le respect de la loi et peut aussi dédommager les consommateurs en cas de fermeture d'un studio de santé.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable

Vous trouverez aussi de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

Source : Service des communications


Pour renseignements :      

Charles Tanguay

418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur

Renseignements : Source : Service des communications ; Pour renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254

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