Exploitation d'un studio de santé sans détenir un permis - Steevie Gym et son président déclarés coupables

QUÉBEC, le 11 jan. 2016 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que Steevie Gym (9172-8295 Québec inc.) et son président, M. Steven Diamond, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 10 novembre 2015, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise a été condamnée à verser des amendes totales de 7 514 $ et son président, de 2 618 $.

L'Office leur reprochait d'avoir, en septembre 2012, exploité un studio de santé au 3195, rue Baillargeon, à Trois-Rivières, sans détenir le permis requis par la loi et d'avoir perçu le paiement de certains abonnés en un seul versement, alors que la loi impose le paiement en au moins deux versements sensiblement égaux.  

Une protection efficace

La Loi sur la protection du consommateur prévoit qu'une entreprise qui exploite un studio de santé doit être titulaire d'un permis délivré par l'Office. Un cautionnement de 15 000 $ par établissement est exigé du titulaire du permis. Cette somme peut servir à indemniser les consommateurs en cas de fermeture d'un studio de santé.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable

Vous trouverez aussi de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des outils, des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Une version mobile du site est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit d'un outil pratique à consulter en magasin.

 

Source :

Service des communications

Pour renseignements :

Charles Tanguay


418 643-1484, poste 2254

 

SOURCE Office de la protection du consommateur

Renseignements : Source : Service des communications; Pour renseignements : Charles Tanguay, 418 643-1484, poste 2254

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http://www.opc.gouv.qc.ca/

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