Exigences relatives à l'entreposage de grain sur le sol aux silos agréés

WINNIPEG, le 24 oct. 2013 /CNW/ - La récolte d'importants volumes de grain en 2013 pourrait causer des difficultés aux exploitants de silos primaires agréés pour ce qui est de l'entreposage.

La Commission canadienne des grains rappelle aux exploitants de silos agréés que le paragraphe 16(a) du Règlement sur les grains du Canada exige que l'exploitant d'une installation agréée stocke la totalité du grain reçu dans les bâtiments de son installation.

Avant d'entreposer du grain sur le sol, l'exploitant d'un silo agréé doit présenter à la Commission canadienne des grains une demande écrite d'exemption l'informant du type de grain qui sera stocké sur le sol et de la date de réception du grain en question. On  trouve une explication complète des responsabilités de l'exploitant d'un silo agréé à qui une exemption a été accordée à www.grainscanada.gc.ca.

Par ailleurs, les exploitants de silos doivent savoir qu'il est possible que des producteurs entreposent du grain sur le sol à l'exploitation agricole. Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, une installation de manutention des grains agréée ne peut recevoir du grain contaminé. En outre, un exploitant de silo agréé peut refuser toute livraison de grain avarié ou susceptible de le devenir.

À propos de la Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé d'établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d'expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l'industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l'intégrité du commerce des grains. 

SOURCE : Commission canadienne des grains

Renseignements :

Personne-ressource
Rémi Gosselin
Gestionnaire, Services intégrés d'information
Commission canadienne des grains
Téléphone : 204-983-2749
Courriel : remi.gosselin@grainscanada.gc.ca

Information pertinente
Entreposage du grain sur le sol à compter du 1er août 2013 http://www.grainscanada.gc.ca/legislation-legislation/memo-note/2013/2013-08-fra.htm


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