Exercice illégal et placement sans prospectus - L'Autorité poursuit Carol Voyer, Gilles Tremblay et Granite Sélect

MONTRÉAL, le 25 août 2016 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l'encontre de Carol Voyer, Gilles Tremblay1 et la société Granite Sélect inc. (Granite Sélect). La poursuite comporte un total de 23 chefs d'accusation en lien avec des activités de placement illégal.

Plus spécifiquement, Carol Voyer fait face à dix chefs d'accusation, soit cinq chefs d'aide au placement sans prospectus et cinq chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs. Gilles Tremblay, quant à lui, fait face à six chefs d'aide au placement sans prospectus et un chef d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs. Enfin, Granite Sélect fait face à six chefs d'accusation de placement sans prospectus.

Rappelons qu'en 2015, Carol Voyer a écopé d'amendes totalisant près d'un million de dollars relativement à deux poursuites pénales.

De plus, en 2014, la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation de Carol Voyer pour une période de dix ans.

Finalement, en 2012, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé à Carol Voyer une amende de 40 000 $ et une suspension de deux ans de son droit d'exercice à titre de représentant de courtier.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.


1 Ne pas confondre l'intimé Gilles Tremblay avec :

  • Gilles Tremblay détenteur du certificat 132912 en expertise en règlement de sinistres et rattaché au cabinet Expertises & Enquêtes Ouellet inc.;
  • Gilles Tremblay inscrit à titre de représentant de courtier en placement auprès d'Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.;
  • Raymond-Gilles Tremblay détenteur du certificat 133127 en assurance de personnes et rattaché au cabinet Services financiers Raymond-Gilles Tremblay inc., et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Services en placements Peak inc.

 

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SOURCE Autorité des marchés financiers

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