Exercice illégal et aide à l'exercice illégal en assurance de personnes - L'Autorité poursuit Claude Martineau et Guy Lampron

MONTRÉAL, le 30 mai 2017 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l'encontre de Claude Martineau et Guy Lampron. La poursuite comporte un total de quinze chefs d'accusation.

Plus précisément, Claude Martineau fait face à neuf chefs d'accusation, soit six chefs pour avoir agi comme représentant en assurance de personnes sans être titulaire d'un certificat délivré à cette fin par l'Autorité, et trois chefs pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) en agissant ainsi.

De son côté, Guy Lampron fait face à six chefs d'accusation pour avoir aidé, par acte ou omission, Claude Martineau à agir comme représentant en assurance de personnes sans être titulaire d'un certificat délivré à cette fin par l'Autorité.

Rappelons que l'Autorité a intenté une poursuite pénale contre Claude Martineau et Paul-André Bélisle en 2015 pour exercice illégal de l'activité de représentant en assurance de personnes, transmission d'informations fausses ou trompeuses et pour avoir contrevenu à une décision du Bureau de décision et de révision (connu maintenant sous le nom de Tribunal administratif des marchés financiers).

De plus, l'Autorité a intenté une autre poursuite pénale en 2016, cette fois contre Claude Martineau et Guy Lampron, pour exercice illégal de l'activité de représentant en assurance de personnes, transmission d'informations fausses ou trompeuses et pour avoir contrevenu à une décision du TMF.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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SOURCE Autorité des marchés financiers

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