Évasion fiscale - Revenu Québec dresse un bilan de son opération de contrôle du carburant aux postes frontaliers de Saint-Bernard-de-Lacolle et de Philipsburg

QUÉBEC, le 2 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Revenu Québec a mené, les 17 et 18 juin 2013, une opération de contrôle du carburant aux postes frontaliers de Saint-Bernard-de-Lacolle et de Philipsburg près de la frontière américaine. Son but était notamment de s'assurer que le réservoir des camions lourds qui circulaient au point de contrôle était rempli du bon type de carburant, c'est-à-dire de mazout non coloré appelé diesel. Lors de cette opération, 436 véhicules ont été inspectés, dont 110 camions-citernes, et sept infractions ont été constatées.

Rappelons qu'une personne qui fait fonctionner un véhicule avec un carburant non approprié, comme du mazout coloré (huile à chauffage) plutôt que du diesel, commet une infraction à la Loi concernant la taxe sur les carburants et est passible d'une amende minimale de 500 $. De plus, si elle récidive au cours d'une période de cinq ans, l'amende peut s'élever jusqu'à 25 000 $.

Après avoir intercepté un véhicule, les inspecteurs de Revenu Québec effectuent un prélèvement pour vérifier si le carburant contenu dans le réservoir du véhicule est conforme à la réglementation. En cas d'irrégularité, un deuxième échantillon est prélevé et une analyse est faite en laboratoire. Si l'analyse révèle la présence d'un colorant, un constat d'infraction est délivré. Dans certaines situations, les renseignements obtenus lors des inspections pourraient mener à des vérifications des livres et des registres comptables des contrevenants.

Revenu Québec réalise régulièrement des activités de contrôle du carburant sur les routes du Québec afin de lutter contre l'évasion fiscale. Au cours de l'exercice 2012-2013, 6 419 inspections ont été effectuées et 181 infractions ont été constatées.

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POUR INFORMATION : 

Stéphane Dion
Chef des relations publiques et porte-parole
Revenu Québec
Téléphone : 418 652-5115
Courriel : stephane.dion@revenuquebec.ca

SOURCE : Revenu Québec

Renseignements :

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