Évaluation de l'intégrité et de l'impartialité des enquêtes du Service de police de la Ville de Montréal : Le Gouvernement du Québec confirme la nomination de Me Fannie Lafontaine à titre d'observatrice indépendante

QUÉBEC, le 5 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et ministre suppléant de la Sécurité publique, M. Pierre Moreau, confirme la nomination de Me Fannie Lafontaine à titre d'observatrice indépendante chargée d'examiner et d'évaluer l'intégrité et l'impartialité des enquêtes du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Ainsi, Me Fannie Lafontaine s'est vu confier le mandat :

  • d'obtenir du SPVM tout document ou renseignement jugé comme utile;
  • d'échanger avec le responsable des enquêteurs affectés aux dossiers et d'obtenir les informations pertinentes à son mandat;
  • de visiter, au besoin, certains lieux (accompagnée par des enquêteurs);
  • de prendre connaissance des différents témoignages, que ce soit au moyen des transcriptions, des enregistrements vidéo ou encore en assistant en direct à ceux-ci dans une pièce adjacente.

Si l'observatrice indépendante constate une irrégularité au cours de son mandat, elle devra en informer sans délai le sous-ministre de la Sécurité publique. Aussi, lorsqu'une enquête est complétée et que le dossier est transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales, l'observatrice aura l'obligation de transmettre, dans un délai de 30 jours, un rapport au sous-ministre de la Sécurité publique. Par la suite, elle devra également transmettre un sommaire qui contient la conclusion de ses observations quant à l'intégrité et à l'impartialité du processus d'enquête.

L'observatrice, avant d'entrer en fonction, devra signer un serment de confidentialité et se soumettre à une habilitation de sécurité.

Fannie Lafontaine

Me Fannie Lafontaine est professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux. Elle est également avocate et membre de l'Institut québécois des hautes études internationales, comme chercheuse au Programme Paix et sécurité internationales. Ses domaines d'expertise sont principalement le droit international pénal, le droit criminel canadien et les droits de la personne.

 

SOURCE Cabinet de la ministre de la Sécurité publique

Renseignements : Source : Emilie Simard, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Sécurité publique, 418 643-2112; Information : Alexandra Paré, Relationniste, Direction des communications, Ministère de la Sécurité publique, 418 646-6777, poste 30274

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