Étude détaillée du projet de loi 44 sur le tabac: D'importants amendements en jeu…

MONTRÉAL, le 4 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Le leader parlementaire adjoint du gouvernement, monsieur Gerry Sklavounos, a confirmé à l'Assemblée nationale ce matin que la Commission de la Santé et des Services sociaux débutera dès demain l'étude détaillée du projet de loi 44 sur le tabac, déposé le 5 mai dernier par la ministre déléguée à la Santé publique, madame Lucie Charlebois, qui avait été chaudement applaudi à l'époque par les groupes de santé. Entre le 18 août et le 3 septembre, la Commission a entendu plus de trente-cinq groupes de témoins sur cinq jours, incluant de nombreux groupes de santé qui ont réclamé une série d'amendements au projet de loi.

« Nous sommes optimistes quant à l'ouverture manifeste de la ministre face à plusieurs des amendements proposés. Elle a d'ailleurs indiqué à quelques reprises qu'elle entendait bonifier son projet de loi au moment de son étude détaillée, » affirme Flory Doucas, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac« Certains amendements prioritaires aux yeux des groupes de santé bénéficient d'un appui massif de la population. Les partis de l'opposition ont également souligné leur volonté de proposer certaines de mesures réclamées. Le gouvernement est donc très bien placé pour améliorer son projet de loi afin de protéger davantage les Québécois contre la fumée secondaire ainsi que les tactiques de marketing de l'industrie du tabac, » ajoute la porte-parole.

Rappelons que les sondages récents indiquent que 87 % des Québécois seraient en faveur de l'interdiction de fumer sur les terrains de jeux pour enfants et qu'au moins 72 % d'entre eux appuieraient une réglementation sur l'emballage à l'image de la loi australienne, deux amendements réclamés par de nombreux groupes.

Amendements à surveiller (prioritaires) :

  1. standardiser les emballages des produits du tabac à l'image de la loi australienne ou, à défaut d'introduire l'emballage standardisé, standardiser les mises en garde sur les paquets, notamment en imposant une taille ou une surface minimale pour celles-ci;
  2. interdire les programmes de « performance » ou de « fidélisation » de l'industrie du tabac qui imposent aux détaillants des prix plafonds ainsi que des cibles de volumes de vente [voir l'article du Devoir ainsi que notre communiqué à ce sujet];
  3. étendre l'interdiction de fumer aux terrains de jeux pour enfants, en tout temps sur les terrains des écoles primaires et secondaires et dans les garderies en milieu familial (plutôt que seulement aux heures durant lesquelles des mineurs/enfants s'y trouvent), et aux terrains des cégeps;
  4. éliminer progressivement les fumoirs et les chambres « fumeurs » dans les milieux de santé (sauf pour les CHSLD dans le cas de fumoirs) [voir mémoire des DRSP sur la question, pages 5-8 : http://goo.gl/cShZEW]. 

Quelque 470 organisations québécoises -- associations médicales, ordres professionnels, municipalités, hôpitaux, écoles, commissions scolaires, etc., ont endossé les mesures destinées à réduire le tabagisme et ses conséquences réclamées par la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. Fondée en 1996, les principaux objectifs de la Coalition incluent prévenir l'initiation au tabagisme, favoriser l'abandon, protéger les non-fumeurs contre la fumée secondaire et obtenir un cadre législatif qui reflète la nature néfaste et toxicomanogène du tabac.

Pour le communiqué au complet, incluant références, voir :
http://www.cqct.qc.ca/Communiques_docs/2015/PRSS_15_11_04_EtudeDetaillee_CSSS_PL44.pdf

 

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Renseignements : Entrevues : Mme Flory Doucas, codirectrice et porte-parole CQCT, 514-598-5533; 514-515-6780 (cell.).


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