Entrée en vigueur de la déclaration annuelle sur les pratiques commerciales du CCRRA

TORONTO, le 26 mai 2017 /CNW/ - Les assureurs du pays avaient jusqu'au lundi 1er mai dernier pour déposer des renseignements au moyen de la déclaration annuelle sur les pratiques commerciales (la déclaration annuelle). À la fin de cette journée, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (le CCRRA) a indiqué que 90 % des assureurs tenus de remplir la déclaration annuelle l'avaient fait à temps. À la fin de la semaine, cette proportion était passée à 94 %. Si nécessaire, des mesures réglementaires pourront être prises à l'égard des assureurs non conformes.

« Nous sommes satisfaits du taux de conformité », a déclaré Patrick Déry, président du CCRRA. « Dans l'ensemble, le secteur a répondu favorablement à la nouvelle déclaration et à la démarche collaborative adoptée par les membres du CCRRA en ce qui a trait à la collecte de renseignements », a-t-il ajouté. 

La déclaration annuelle s'inscrit dans la démarche harmonisée que les organismes de réglementation du pays ont entreprise pour mieux comprendre les pratiques dans le marché de l'assurance. Elle leur procure des renseignements essentiels sur les activités et la conduite des assureurs qui serviront à dégager non seulement les tendances, mais aussi les risques auxquels les consommateurs pourraient être confrontés. « Les renseignements recueillis aideront les organismes canadiens de réglementation des assurances à être plus proactifs », a indiqué M. Déry. « Nous serons mieux placés pour cerner les risques et préoccupations possibles et y réagir avant que les consommateurs ne soient touchés. »

Par le biais du CCRRA, les organismes de réglementation des assurances des provinces et territoires ont collaboré à la mise en œuvre de la déclaration annuelle comme questionnaire commun pour les assureurs canadiens. De cette manière, ils recevront de l'information uniforme et obtiendront une vue d'ensemble du marché au pays. La démarche harmonisée signifie par ailleurs que les assureurs exerçant des activités dans plus d'une province ou d'un territoire ne déposeront qu'une seule déclaration, ce qui leur évitera d'avoir à répondre à des demandes d'information semblables de plusieurs organismes de réglementation.

Pour coordonner la démarche harmonisée, les membres du CCRRA ont conclu un contrat de prestation de services avec l'Autorité des marchés financiers afin qu'elle recueille et gère les données pour leur compte. « Il s'agit d'une nouvelle étape de la coopération et de l'échange d'information croissants entre les membres du CCRRA », a déclaré M. Déry. « La déclaration annuelle s'inspire du Cadre de supervision concertée de la conduite sur le marché au Canada élaboré en 2015 par le CCRRA. »

Pour la première année, le CCRRA a limité le nombre d'assureurs tenus de déposer la déclaration annuelle. Au final, les organismes de réglementation prévoient que tous les assureurs exerçant des activités au Canada devront la remplir. Le CCRRA indiquera au cours des prochains mois les assureurs qui seront tenus de le faire l'an prochain. Par ailleurs, il précise que le contenu de la déclaration annuelle est appelé à évoluer au fil du temps. Les changements qui seront apportés l'an prochain ne viseront qu'à accroître la clarté puisque les questions et les renseignements à déposer demeureront inchangés.

On trouve davantage de renseignements sur la déclaration annuelle sur le site du CCRRA (www.ccir-ccrra.org).

À propos du CCRRA

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance est une association nationale d'organismes de réglementation des assurances dont les origines remontent à 1914. Il a pour mandat d'améliorer la supervision et la réglementation des assurances dans l'intérêt du public et de favoriser la coopération en matière de supervision et de partage d'information entre les organismes de réglementation.

SOURCE Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA)

Renseignements : Personnes-ressources: Sylvain Théberge, (médias francophones ‐ Montréal), 514 940‐2176, 1 877 525‐0337, poste 2341; Malon Edwards, (médias anglophones ‐ Toronto), 416 590-7536


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