Entrave au travail d'un enquêteur - Poursuite pénale contre Jean-Claude Vachon

MONTRÉAL, le 7 avril 2015 /CNW Telbec/ - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale comportant deux chefs à l'égard de Jean-Claude Vachon, un témoin assigné à comparaître dans le cadre d'une enquête.

Jean-Claude Vachon fait face à deux chefs d'accusation qui l'exposent à des amendes minimales totalisant 4 000 $, l'un pour avoir refusé de remettre des pièces réclamées par l'Autorité et un autre pour avoir tenté d'entraver les fonctions d'un représentant de l'Autorité.

L'Autorité souhaite rappeler que les personnes assignées à comparaître devant ses enquêteurs doivent répondre aux demandes de transmission de documents et d'interrogatoire faute de quoi elles s'exposent à des procédures juridiques pouvant mener à des amendes.

Rappelons également que dans le cadre des inspections, des pénalités peuvent être imposées aux firmes et aux professionnels inscrits qui omettent de transmettre les pièces requises par l'Autorité dans le délai demandé.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :
Journalistes seulement : 
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
www.lautorite.qc.ca 
Twitter : @lautorite

 

SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements : Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176;Centre d'information : Québec : 418 525-0337, Montréal : 514 395-0337, Autres régions : 1 877 525-0337, www.lautorite.qc.ca, Twitter : @lautorite


FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.