Entente de médiation dans le dossier de la cimenterie de Port-Daniel

PORT-DANIEL-GASCONS, QC, le 30 mars 2015 /CNW Telbec/ - En séance de médiation sous la direction de l'honorable Louise Otis, Ciment McInnis, le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), le Conseil régional de l'environnement Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (CREGIM), et Nature Québec se sont entendus sur la création et le fonctionnement du comité de suivi environnemental de la cimenterie dont les travaux commenceront dans les meilleurs délais. La médiation a aussi mené à  des engagements spécifiques concernant les gaz à effet de serre (GES), les émissions de contaminants et les incidences sur les mammifères marins et la faune aquatique. Rappelons que cette médiation découlait de l'entente avec Ciment McInnis au terme de laquelle le CQDE s'était désisté de son recours contre le ministre de l'Environnement déposé en août dernier, dans lequel Ciment McInnis était mise en cause.

Au terme de l'exercice, Ciment McInnis s'est engagée à poursuivre ses démarches visant à utiliser la biomasse pour combler une partie significative de ses besoins thermiques. Elle a notamment pris l'engagement d'investir 600 000$ au cours des trois prochaines années pour des études de faisabilité ou techniques  ou pour des projets en lien avec des initiatives de réduction des GES, dont la biomasse. De plus le comité environnemental analysera l'opportunité de mettre en place un mécanisme d'utilisation des surplus de droits d'émission dans des projets visant la réduction des GES.

Ciment McInnis a par ailleurs confirmé son engagement à utiliser la technologie SNCR (Selective Non-Catalytic Reduction) pour réduire les émissions de contaminants de la cimenterie et ainsi se conformer aux normes NESHAP. Quant aux impacts sur la faune aquatique, l'entreprise fournira un suivi des engagements pris au terme du protocole signée avec Pêches et Océans Canada (MPO).

Le comité aura pour mission d'assurer le suivi des engagements environnementaux de la cimenterie et d'émettre des recommandations. En plus des émissions liées aux gaz à effet de serre, des émissions listées par la norme américaine NESHAP 2015 et du suivi du protocole concernant les mammifères marins et la faune aquatique, les parties ont convenu que le comité se penchera sur les sujets suivants : incidences sur le milieu physique, végétation et milieux humides, milieux naturels et biodiversité, paysage ainsi que toute autre matière liée à l'environnement convenue par le comité environnemental. Les membres du comité auront accès à toutes les informations actualisées pour remplir efficacement leur mandat.

Composition du comité et fonctionnement

Le comité environnemental sera composé de huit membres : Deux citoyens de la zone d'impact de la cimenterie (dont l'un est membre du comité de suivi de la cimenterie), un représentant de CREGIM, un représentant de Nature Québec, un représentant du Centre d'initiation, de recherche et d'aide au développement durable (CIRADD), un représentant du comité ZIP Baie-des-Chaleurs, un représentant du Conseil de l'eau Gaspésie-Sud ainsi qu'un représentant de Ciment McInnis. Un professionnel du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux Changements climatiques (MDDELCC) sera invité à assister aux réunions du comité.

Le comité environnemental se réunira au moins quatre fois par année et fera rapport de ses activités au comité de suivi de la cimenterie. Le bon fonctionnement du comité environnemental sera assuré par un facilitateur indépendant. Les parties ont convenu de nommer à ce poste Monsieur Richard Loiselle, ancien directeur de l'École des Pêches et de l'aquaculture du Québec. En cas de différend, un médiateur indépendant a été désigné en la personne de l'honorable Jacques Blanchard, juge à la retraite originaire de la Gaspésie.

« Nous sommes satisfaits de la formation de ce comité et de l'ouverture dont Ciment McInnis a fait preuve, notamment quant aux mesures visant la réduction des GES. Il s'agit d'une avenue de collaboration qui nous donne les outils nécessaires pour assurer un suivi efficace et rigoureux des engagements environnementaux de la cimenterie à court, moyen et long terme », a indiqué Me Michel Bélanger, président du CQDE.

« Le comité environnemental nous permettra d'encadrer de façon permanente les discussions de nature environnementale autour de notre projet. Sa création met en lumière notre volonté d'aborder les enjeux environnementaux dans un esprit d'ouverture et de dialogue, et dans le respect de la communauté qui accueille le projet », a mentionné M. Christian Gagnon, président-directeur général de Ciment McInnis.

 

SOURCE Ciment McInnis

Renseignements : Maryse Tremblay, 418 391-7525; Ciment McInnis, Michel Bélanger, Centre québécois du droit de l'environnement, 514 927-6195; Christian Simard, Nature Québec, 418 928-1150; Caroline Duchesne, Conseil régional de l'environnement Gaspésie-îles-de-la-Madeleine, 418 534-4498

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http://www.naturequebec.org/

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